Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Economiques et du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les produits figurant au tableau « A » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 et prévus sous les n°s du tarif douanier 22-05 E, 22-06 et 22-09 C, sont déclassés au tableau « A bis » lorsque ces produits sont vendus aux hôteliers pour les besoins de leur établissement.
ART. 2. — Les produits figurant au tableau « A bis » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 et prévus sous les n°s du tarif douanier 22-03, 22-05 CD et 22-07 sont déclassés au tableau « A ter » lorsque ces produits sont vendus aux hôteliers pour les besoins de leur établissement.
ART. 3. — Les produits figurant au tableau « A ter » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 et prévus sous les n°s du tarif douanier 22-05 A et B sont dispensés de la taxe de consommation lorsque ces produits sont vendus aux hôteliers pour les besoins de leur établissement.
Tunis, le 5 janvier 1970
Le Ministre des Finances,
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM