Ministère des finances

Décret N° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 69-64 du 31 décembre 1969

Publié au Journal Officiel n° 1 du 6 janvier 1970, page 2

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 69-64 du 31 décembre 1969, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour 1970 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre.

BAHI LADGHAM

p. 3

GESTION 1970

Tableau A. - BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. - DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. - ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée178.220
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée22.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres32.010
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.130
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent21.640
40Dépenses de matériel et de gestion administrative34.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions1.000
Total du Chapitre Ier.292.000
CHAPITRE II. - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté454.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres21.450
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.140
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent18.450
40Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique44.100
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel637.760
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel59.100
Total du Chapitre II.1.296.000
CHAPITRE III. - PREMIER MINISTERE
Section I. - Administration générale
10Indemnités du Premier Ministre et du Ministre d'État et rémunérations des Membres du Cabinet23.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres212.780
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)80.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent18.760
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures236.360
40Dépenses de matériel et de gestion administrative90.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions27.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés639.600
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique100.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel2.655.000
90Dépenses diverses et imprévues117.000
Total de la Section I.4.200.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Section II. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet10.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.176.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)44.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent510.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures63.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.110.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de dépenses, d'intérims et de missions111.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel475.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.800
Total de la Section II9.509.000
Section III. — Secrétariat d'Etat au Plan
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet12.140
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres280.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent30.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures27.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative146.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions9.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés338.860
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique5.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique136.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
Total de la Section III1.013.000
Section IV. — Secrétariat d'Etat à l'Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des Membres du Cabinet9.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres105.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)29.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent24.300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative100.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions18.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel203.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel239.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.1.789.000
Total de la Section IV2.537.000
p. 5
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Section V. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet10.800
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres375.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)143.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent50.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures32.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative93.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions29.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés70.000
62Aide à la construction450.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel594.200
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.404.000
Total de la Section V4.251.000
Total du Chapitre III21.510.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet10.650
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.596.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)97.350
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent57.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures25.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative224.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions41.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés125.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel32.000
Total du Chapitre IV2.208.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet8.970
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics35.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres345.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent36.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative335.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions113.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.802.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
80Contribution aux organismes internationaux317.030
Total du Chapitre V4.029.000
p. 6
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet12.200
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics42.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.815,800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)130.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent140.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures452.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.802.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions94.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés114.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel31.200
80Contribution aux organismes internationaux3.300
Total du Chapitre VI.10.637.000
Chapitre VII. — Ministère des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet12.680
20Dette à long, moyen et court terme10.350.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat462.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.077.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)107.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent174.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures170.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative451.000
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions90.000
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux200.000
43Primes d'assurances412.000
44Frais de contentieux13.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique2.500
70Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel90.000
80Contribution aux organismes internationaux1.820
90Dépenses diverses et imprévues15.626.000
Total du Chapitre VII.31.239.000
Chapitre VIII. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet14.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.986.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)906.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent696.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures250.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative500.000
41Remboursements des frais de transports et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions143.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.175.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique3.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique21.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique260.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel46.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
80Contribution aux organismes internationaux9.000
Total du Chapitre VIII.6.010.000
p. 7
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Ministère des Affaires Economiques
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet29.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres553.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)35.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent74.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures96.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative202.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions20.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés50.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique4.500
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique161.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T.)1.000.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : Subventions à divers Offices240.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel6.800
80Contribution aux organismes internationaux9.400
Total du Chapitre IX.2.481.000
Chapitre X. — Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet20.060
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres21.799.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)793.340
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent448.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures453.050
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.310.160
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions224.000
50Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.652.350
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.972.240
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.694.800
Total du Chapitre X.44.367.000
Chapitre XI. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet17.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres347.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)98.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent67.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures138.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative191.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions47.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés359.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel371.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel229.000
Total du Chapitre XI.1.865.000
p. 8
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XII. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet10.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres400.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)105.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent50.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.022.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative361.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions70.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés11.637.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel19.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel34.000
Total du Chapitre XII.13.708.000
Chapitre XIII. — Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet9.550
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres137.230
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.420
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent26.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures81.440
40Dépenses de matériel et de gestion administrative44.260
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique150.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel197.000
80Contribution aux organismes internationaux2.500
Total du Chapitre XIII.670.000
Chapitre XIV. — Ministère des Travaux Publics
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet11.637.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.755.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.225.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.194.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures475.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative250.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions48.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés11.637.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique85.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
Total du Chapitre XIV.6.000
Chapitre XV. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues1.000
Total du Chapitre XV.1.000
p. 9
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
Dinars
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitre I. — Assemblée Nationale292.000
Chapitre II. — Présidence de la République1.296.000
Chapitre III. — Premier Ministère21.510.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice2.208.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères4.020.000
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur10.637.000
Chapitre VII. — Ministère des Finances31.239.000
Chapitre VIII. — Ministère de l'Agriculture6.010.000
Chapitre IX. — Ministère des Affaires Economiques2.481.000
Chapitre X. — Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports44.367.000
Chapitre XI. — Ministère des Affaires Culturelles1.865.000
Chapitre XII. — Ministère de la Santé Publique13.708.000
Chapitre XIII. — Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire670.000
Chapitre XIV. — Ministère des Travaux Publics6.088.000
Chapitre XV. — Dépenses Imprévues100.000
Total du titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »146.500.000
p. 10

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2 - 6 Janvier 1970

GESTION 1970

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS
DES ARTICLES
DESIGNATION DES SERVICESMONTANT
DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet11.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones348.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.497.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)327.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent549.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures106.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative467.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions101.500
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones1.995.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel65.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
Total6.468.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres598.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent66.000
Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures404.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative97.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions2.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.000
Total2.000
Total général des Budgets Annexes8.500
p. 11

TARIF DOUANIER

Citer : Décret n° 70-1 du 3 janvier 1970, JORT n° 1 du 6 janvier 1970, p. 2.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances