Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 19 janvier 1970, portant délégation de signature, tant délégation de signature

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat,

Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du 24 avril 1964 ;

Vu le décret N° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des Membres du Gouvernement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Abdessattar Ladjemi, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat est habilité à signer par délégation les actes ci-après énumérés :

1. Les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat et des Etablissements Publics rattachés ;
2. Les titres de poursuites ;
3. Les actes et contrats relatifs aux droits réels concernant le domaine privé de l'Etat ainsi que les correspondances courantes à destination des différents Départements et Services.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 1970

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales
et à l'Habitat,
SADOK BEN JEMAA

Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Janvier 1970

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Haffouz, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Maire de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Maire de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1970-1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

149.831.090,478

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Janvier 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.284

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1970, Monsieur Khemaïs ben Mahad ben Hadj Ali ben Lellahoum Jelassi, tunisien, journalier, demeurant au Bardo, Cité Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Cité Hached, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Khemaïs».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Houch Chaouch Khelifa.
Au Nord et à l'Ouest : La terre immatriculée de M'Hamed.

REQUISITION N° 28.285

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1970, Monsieur Khemaïs ben Jebr, tunisien, Ecrivain, demeurant à Tunis, El Menzah, immeuble Balkis, Escalier B. 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ikram », consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh ».
b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur Riadh, tunisien, né à Tunis, le 29 avril 1960, célibataire, étudiant, demeurant avec son père.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Achour.
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Les domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Le Transport Moderne.

REQUISITION N° 28.286

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1970, Madame Lylia bent Abderrzak El M'hiri, épouse Khemaïs ben Jebr, tunisienne, demeurant à Tunis, El Menzah, immeuble Balkis, Escalier B. 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tradaï Er-Zaouia, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Tahar ben Romdhane et Hattab ben El Hédi.
A l'Est : Barnousset Bou-Okka.
Au Nord : Ardh Djelassi.
A l'Ouest : Ardh Jeait.

REQUISITION N° 28.287

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1970, Monsieur Mahmoud ben Amar ben Hadj Ali ben Abdallah, tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, Cité El Fath, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram-Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sarra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les frères Mohamed et Sadok, enfants de Amor.
A l'Est : La route publique.
Au Nord : Le lot de Hadj Mohamed ben Hejji Hanifa.
A l'Ouest : Un terrain vague.

REQUISITION N° 58.458

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1969, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Abdeljelil, tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à M'Saken, nouveau quartier, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Le présent bornage est constitué par le lot n° 26/1 du plan de lotissement de la Commune de M'Saken.

REQUISITION N° 58.459

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1969, Monsieur Héchemi ben Mohamed Chelly, tunisien, fonctionnaire aux Travaux Publics, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Er-Riadh ».

b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant, pour 1/2 indivise.
2°) Souad Osman, tunisienne, née à Sousse, le 20 septembre 1937, mariée au requérant, téléphoniste à la Municipalité de Sousse, demeurant avec son mari, pour 1/2 indivise.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Passage appartenant au requérant.
A l'Est : La route.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.460

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1969, Monsieur Youssef ben Mohamed ben Salem, tunisien, Garde National, demeurant à El Ouardanine, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed ben Salem, Collège Secondaire Professionnel de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec ses dépendances, située à Sousse, Avenue de la Raoudha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 465 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «Menzel Essafa».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Douja bent Hadj Ali Brahim.
A l'Est : Un chemin public non caillassé.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La terre de la Commune de Sousse.

REQUISITION N° 58.461

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1970, Monsieur Abderrahman ben Taleb ben Abdallah ben Hadj Abdallah El Hizabri, dit Rehaïm, tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, Saïda Manoubia, Haï-Helal, n° 40, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El M'hafir », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'ensemencement, située au Cheikhat de Lorbeuss, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 10 ha 26 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El M'hafir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'Enzel annuelle d'une valeur de :
1°) 17 francs 54 centimes l'hectare des 3 ha et 14 ares de terre labourée;
2°) 11 francs 29 centimes, l'hectare des 7 ha et 12 ares de terre susceptible d'être labourée.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amara ben Mohamed ben Amara Labidi.

A l'Est : Ali ben Salem et Abdallah Jebbari.
Au Nord : La route conduisant au Kef.
A l'Ouest : Brahim ben Amara Labidi.

REQUISITION N° 28.259

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition d'immatriculation n° 28.259 paru au I.O.R.T. des 21 - 25 novembre 1969 :
« ... Justice Cantonale de Menzel Temime, au lieu de Justice Cantonale de Nabeul... ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saïd », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid ben Hadj Saïd ben Jemaïa et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.852 déposée le 4 janvier 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un corps de bâtiments comprenant un rez-de-chaussée et 1er étage, d'une contenance dénoncée de 350 m² environ, qui est en réalité de 296 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la rivière, impasse du tunisien n° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Dar Kabani T. 17.353 et impasse du tunisien.
A l'Est : Abdelkader Snoussi.
Au Sud : T. 14.916.
A l'Ouest : T. 49.807 et Dar Kabani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Le bornage provisoire de la propriété dite El-Mohamedia, située à El-Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.026 par Monsieur Chedly ben Ali ben Fradj El Mohamedi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant le Poste de la ville d'El Kabaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. Le bornage provisoire de la propriété dite Transformateur des Arcs, située à Tunis, 74, Rue des Arcs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.109 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1970, par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Jebali, située à l'Ariana, au lieu dit Bordj Torki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.121 par Monsieur Abdallah Jebali et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 février 1970, par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Barkallah, située à El Kabbaria, route de Naâssen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.131 par Monsieur Ali dit Aleya ben Ali ben Mohamed Barkallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1970, par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Poste de Police d'El Kabaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Barka, située au Kram. 3, Rue Barka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.169 par Mlle Catarsi Maria Clorinda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1970, par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Adel, située à Chorbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.347 par Monsieur Mohamed ben Amor ben Salah Boughara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1970, par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esso Ksour-Esraf, située à Ksour-Esraf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.370, par la Société Esso-Standard Tunisie S.A., représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Clifford E. Lyddou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1970, par Monsieur Sghaïer Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma, située à B'kalta, sur la route conduisant à Ras Dimas, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.386, par Monsieur Mohamed ben Hadj Hassen Oum-Ezzine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1970, par Monsieur Sghaïer Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhra, située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.399 par Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed Brahem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1970, par Monsieur Sghaïer Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.421 par Monsieur Mohamed ben Ali Saâd El Fekih Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1970, par Monsieur Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Amal, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.423 par Monsieur Mohamed ben Ali Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1970, par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GRRATUM

Sur l'avis de bornage n°2, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969, page 1481. Lire sous le N° 28.225, au lieu de 29.225.

Le reste sans changement.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage n°3, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969, page 1481. Lire sous le N° 28.245 au lieu de 28.345.

Le reste sans changement.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.288

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1970, Madame Zohra Bent Mohamed Ben Youssef El Medelgi, Veuve Mokhtar Draoui, tunisienne, demeurant à Tunis, 26 Rue Bou-Sandal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un premier étage, situé à Tunis, 26 Rue Bou-Sandal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Alou - Zohra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un fena donnant sur la cour de Dar El Flairi.

A l'Est : Le fena de la maison dite « Ed-Dar El Kohra »

Au Nord : Rue Bou-Sandal et Ed-Dar Es-Soghra.

A l'Ouest : Un Rouak ouvrant sur le vestibule et la cuisine.

REQUISITION N° 28.289

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1970, Monsieur Jemaâ Ben Sliman Ben Boubaker El Gabsi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammamel Rue Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Gabsi », consistant en une parcelle de terre nue située à Hammamel, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El-Gabsi ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Sliman El Gabsi, à savoir :

1) Le requérant.

2) son frère germain Boubaker, 40 ans, marié, fellah;

3) leur frère germain Mohamed, 37 ans, marié instituteur.

4) leur sœur germaine Faltouma, 43 ans, épouse M'lir Ben Brahim.

5) Aïcha Bent Ali Romane, veuve Sliman El Gabsi, 45 ans non remariée.

Tous tunisiens, demeurant à Hammamel, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : héritiers Fredj El Gabsi.

A l'Est : pareillement.

Au Nord : La P. 1.431 (Dossier 52.852), Cheikhat de Hammamel, secteur C. — Cadastre du Cap Bon.

A l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 28.290

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1970 Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed-Dougui et Kassaoudja » consistant en 2 parcelles de terre nue contigues, situées à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 ha 40 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kassoudja et Dougui

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 91.090

A l'Est : Héritiers Ahmed Abid Lariani

Au Nord : Ed-Dougui, Habous Ayed, appartenant au requérant

A l'Ouest : Route de la fabrique, qui conduit à Mutuelleville, sur partie, et sur le restant, El Barnoussa, Habous Hababou.

REQUISITION N° 28.291

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1970 Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fedj El Moghra, consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Fej El Moghra »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les réquisitions n° 28.102, 28.108, 28.064 et dame Fodha bent Mohamed ben Abdallah et consorts.

A l'Est : Melk El Mourabbi, Habous Ouedrane

Au Nord : Route publique

A l'Ouest : R. 27.736 et T'radaâ Moussa

REQUISITION N° 58.462

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1970 Monsieur Dhaou El Kamel ben Chaouch Ali ben Hadj El Hamrouni, tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et Taffala, consistant en une parcelle contenant 2 maisons contigues située à Kairouan, Route de Halfouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 238 m² environ.

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Janvier 1970

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et Est : La route
Au Nord : Habib ben Youssef El Ajra
À l'Ouest : Ardh Aïcha bent Hadj Amor ben Mohamed El Ajra.

REQUISITION N° 58.463

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1970, Monsieur Driss M'hamed, agissant en sa qualité de Président Directeur Général de la Société Marbaba de Sousse, demeurant à Sousse, Boulevard du 25 juillet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Bôtel et ses dépendances, située à Sousse au lieu dit : « Khezama », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 29.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Marbaba Club
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Marbaba de Sousse.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Blibane.
À l'Est : Domaine Public Maritime.
Au Nord : Bôtel Marbaba.
À l'Ouest : Parc Municipal et Route Touristique.

REQUISITION N° 58.464

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1970 Monsieur Boubaker ben Mohamed ben Hadj El Abed, tunisien, Greffier au Tribunal de Première Instance de Gabès, demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Bled, Circonscription III, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi Saâd
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
À l'Est : Mohamed ben Hadj El Abed, père du requérant
Au Nord : Héritiers Hassouna ben Ayadi ben Nacef
À l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 58.465

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1970 Monsieur Mohamed ben Amor ben Mansour, tunisien, fellah, demeurant à Menzei Bourguiba, Rue Habib Bou-Gatfa N° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Damnet Larneb consistant en 4 parcelles de terre non contigues située à Henchir Sellaâ, Cheikhat El Louata, Délégation au Bizert, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 40 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Badra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : un chemin
À l'Est : Ardh Chédia bent Salah El Ayadi sur partie et sur le restant Ardh Hammouda ben Hammouda
Au Nord : Henchir Demane Ech-Châra
À l'Ouest : Saniet Hédi ben Mansour et consorts

Deuxième parcelle :

Au Sud : Saniet Salah ben Mabrouk sur partie et sur le restant Hédi ben Mansour
À l'Est : Henchir Demane Ech-Châra
Au Nord : Saniet Hamouda ben Hamouda
À l'Ouest : un chemin

Troisième parcelle :

Au Sud : Saniet Hamouda ben Hamouda
À l'Est : Henchir Demane Ech-Châra
Au Nord : Ardh Héritiers Mohamed El Ayadi
À l'Ouest : un chemin

Quatrième parcelle :

Au Sud : Ardh Hassine ben Abdallah
À l'Est : Henchir Demane Ech-Châra
Au Nord : Ardh Ali Ayadi
À l'Ouest : Triq El Henchir

REQUISITION N° 58.466

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1970, Monsieur Othman ben Mohamed ben Othman El-Medimagh, tunisien fonctionnaire à la Direction de la Sécurité Sociale, demeurant à Bembla nouveau quartier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Khezama, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sousse, quartier El-Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 466 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mouazia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Béchir El M'sakni.
Au Nord : le lot 270 revenant à la Municipalité de Sousse.
À l'Ouest : Une route Publique.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Marzouk » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Ameur Marzouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.880 déposée le 13 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 92 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue des Martyrs n° 21, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Salem Messaoud
• À l'Ouest : Rue des Teinturiers
• Au Sud : Rue des Martyrs
• À l'Est : Ahmed Ben Salem Messaoud

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Haï El Taraji » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ali ben Hadj Brahim ben Mohamed Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.049 déposée le 6 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 50 environ celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 49 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chemin, Etablissement du S.E.E. Nationale et le T. 6 395 et ses dérivés
• À l'Est : Monsieur Taïeb Ben Aissa Baccouch
• À l'Ouest : T. 596 (s2) T. 100 632 H. M'rabet et T. 101/90
• Au Sud : Chemin et Messieurs Manoubi et Mokhtar M'rabet

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Tahar Chérif » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ali ben Hadj Brahim ben Mahmoud Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.050 déposée le 6 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. environ celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 28 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 6 744 (s2) Chemin et Messieurs Manoubi et Mokhtar M'rabet
• À l'Est : Héritiers Amara ben Ali Fathallah, réquisition 27.807 et Monsieur Tahar ben Sassi El Hajaji.
• Au Sud : Messieurs Tijani ben Mohamed El M'rabet et Mohamed Salah El Merieh
• À l'Ouest : réquisition 28.051.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Han » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ali ben Hadj Brahim ben Mohamed Chérif, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.051 déposée le 6 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une terrain de culture d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 84 a. 69 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 6 744 (s2)
• À l'Est : Réquisition 28.050 et Monsieur Salah El Mériah
• Au Sud : Messieurs Salah ben Sadok et Laroussi Delhoum
• À l'Ouest : Piste de l'Ariana à El Khadra et au-delà le T. 1.332

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Han » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Mahmoud El Mezghenni pour le compte de ses deux fils Mohamed Najib et Souhaïl, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.276 déposée le 30 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1968.

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Janvier 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant quelques arbres fruitiers et une habitation d'une contenance dénoncée de 3 000 m². La contenance résultant du présent bornage est de 3 353 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de la saltania au Kilomètre 7 environs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Héritiers Mohamed El Fakhfakh
• Au Nord Est : Héritiers Mohamed ben M'hamed Louati
• Au Sud Ouest : Hammouda Abdelkafi
• Au Sud Est : Héritiers Mohamed ben M'hamed Louati et la route de la saltania

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Mehdi » située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.345 par Monsieur M'Hamed Sfar, Président Directeur Général de la Compagnie Immobilière Touristique « El Mehdi » pour le compte de la dite Compagnie en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1970 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ennacera » située à Mahdia, Zekak Hamida, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.359 par Monsieur Hassine ben Mohamed ben Fredj Chouine El Mahdaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1970 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Nazha » située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.361 par Monsieur Salah ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1970 par Monsieur Sghaïer El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « DarEssaâda » située à Mahdia, Avenue Béchir Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.376 par Monsieur Mohamed Chedly ben Hadj Hassine Draief en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1970 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha » située à Mahdia, sur la route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.398 par Monsieur Ameur ben Mohamed ben Youssef et Monsieur Hassen ben Hassine Baffoune en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 février 1970 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zouhour » située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.401 par Monsieur Abdelhamid ben Mohamed El Fekih Ahmed, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1970 par Monsieur Sghaïer El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra » située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.402 par Monsieur Hédi ben Mohamed Beshem Bouchenak en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1970 par Monsieur Sghaïer El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Yousra » située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.403 par Monsieur Mohamed Béchir ben Mohamed Tahar Tourki en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1970 par Monsieur Sghaïer El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah » située à Mahdia, Boulevard Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.411 par Monsieur Ali ben Ahmed ben Hassen Zône en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1970 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Hana » située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.422 par Monsieur Ali ben Mohamed Messsaoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1970 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Amal » située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.424 par Monsieur Hassen ben M'barek en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1970 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raoudha » située à Moknine, Cité Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.447 par Monsieur Ahmed ben Ladjemi ben Nasr en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1970 par Monsieur Sghaïer El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE