En exécution de notre arrêté daté de ce jour et en application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé.
Le public est informé que les opérations cadastrales entreprises dans les Cheikhats de Haouaria, Azmour, El Mida, El Hotra, Fartouna, Takelsa, Fondouk Djedid, Turki et Nianou, du Gouvernorat de Nabeul ont été déclarées closes et que désormais les titres traditionnels afférents à des immeubles ruraux sis dans les susdits Cheikhats sont nuls.
Les titres traditionnels concernant, en outre, les immeubles autres que ceux qui ont fait l'objet des opérations cadastrales susvisées ne sont toutefois nuls que dans leurs dispositions relatives aux immeubles ayant fait l'objet des dites opérations.
p. 7070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Janvier 1970
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 16 Janvier 1970
Dénomination : Association Tunisienne d'Apiculture
Siège Social : Centre de Formation de Mécanique Agricole du FAHS
Objet : Cette Association a pour but de donner l'impulsion, de pourvoir au développement et à la Coordination des activités de l'Apiculture en Tunisie, (Article 2 du Statut).
Visa N° 3945 du 12 juin 1969.
N° 51
Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 1970 enregistré à M'Saken le 6 janvier 1970 vol. 4 n° 3 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 7 janvier 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée dénommée « Comptoir Commercial d'Equipement de M'Saken ».
Siège Social : M'Saken, Cité Commerciale.
Objet : Le commerce de détail, de quincaillerie générale et ses dérivés, d'articles ménagers, matériel électrique.
Durée : 99 ans
Capital : 300 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Mohamed El Cadhi
N° 52
EL BOUNIANE
68, Avenue F. Hached — Tunis
En date du 5 janvier 1970, le Conseil d'Administration de la Société EL BOUNIANE a désigné Monsieur Hassen Babbou Président Directeur Général de la Société.
N° 53
Assistance Judiciaire