Décision N° 12006

en date du 7 mars 1969

Etude de Maître Rachid Aouidj Avocat à la Cour de Cassation

Vente aux Enchères Publiques

sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 11 février 1970 à 9 heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : La dame Salha bent Alouane ben Salem Bdiri demeurant à Hammam-Lif 1, Rue de Bruxelles.

Partie Saisie : Mohamed ben Ali ben Hassine Boussofara gardien de la paix à Sousse.

Objet de la vente : La moitié indivise d'une propriété à vocation agricole connue sous le nom de « Gaied Klifa » située à Mornag Challa d'une superficie totale de 3 ha environ, limitée :

• Au Sud et à l'Est : Par la route reliant Hammam-Lif à Créteville.
• Au Nord : Saniet Echaouachi.
• À l'Ouest : Saniet Bel Bahi en partie et saniet ben Gamra sur le reste.

Mise à Prix : Cent cinquante dinars outre les frais.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe de la Chambre des criées.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 54

En date du 5 janvier 1970, les Conseils d'Administration des Sociétés suivantes :

• Les Ciments Artificiels Tunisiens
• La SO TI MA CO
• Bâtiment
• Mine Usine et Comptoirs des Mines Réunis
• Comptoirs Sfaxiens
• Comptoirs Chevalso
• A. Ets. MOREL et LIVET

Ont décidé la cooptation d'un nouvel Administrateur, Monsieur Hassen Babbou et sa désignation en qualité de Président Directeur Général.

Les Conseils d'Administration

de ces Sociétés

Le Directeur Technique et Financier

Ali Chaabouni

N° 55

Cabinet de Maître A. Abdennebi Avocat à la Cour de Cassation. 17, Rue Charles de Gaulle — Tunis.

Vente aux Enchères Publiques

sur Saisie Immobilière

Date de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 9 février 1970 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivante : La Caisse Locale de Crédit Mutuel de Soliman, Société à capital et à personnel variables, dûment représentée par son conseil d'administration, ayant son siège Social à Soliman, poursuites et diligences de son Président, demeurant audit siège.

En Vertu : 1) de la grosse du jugement rendu le 16 novembre 1968 dans la procédure N° 2740 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia condamnant les héritiers de Mahmoud ben Mustapha Richico qui sont -a) Madame Khadouja bent Hadj Masrati -b) Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Mustapha Richico -c) Monsieur Arbi ben Mahmoud ben Mustapha Richico -d) Monsieur Béchir ben Mohamed ben Mustapha Richico, à payer solidairement et conjointement à la Caisse Locale de Crédit Mutuel de Soliman : 1) 1.156d,000 solde de créance - 2) les intérêts au taux légal de 5 pour cent sur un montant de 2000d, 000 à dater du 13 décembre 1965 au 2 mars 1967 - 3) Les intérêts de droit au taux de 5 pour cent sur un montant de 1.500d,000 à dater du 3 mars 1967 au 15 avril 1968 - 4) Les intérêts de droit au taux de 5 pour cent sur un montant de 1.156d,000 à dater du 16 avril 1968 jusqu'à parfait paiement - 5) 30d,00 à titre de frais de procédure avec les frais et exécution provisoire, ledit jugement signifié par exploit numéro 12685 du 28 mars 1969 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia et dont la procédure de tentative d'exécution s'est clôturée par un procès-verbal de carence N° 18743 dressé le 20 mars 1969 par Maître Hamida Riahi Huissier Notaire à Grombalia en application des dispositions de l'article 304 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

2) La grosse du jugement rendu le 18 avril 1966 dans la procédure N° 124 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Gom-

balia condamnant Monsieur Arbi ben Mahmoud Richico à payer à la Caisse Locale de Crédit Mutuel de Soliman : - a) 300d,000 montant de la Créance -b) les intérêts de droit au taux de 5 pour cent à dater du 31 janvier 1965 jusqu'à parfait paiement -c) 15d,000 indemnité de frais de défense et les frais déboutant pour le surplus, ledit jugement signifié par exploit N° 10097 rédigé le 11 juin 1966 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia et dont la procédure de tentative d'exécution s'est clôturée par un procès-verbal de tentative d'exécution N° 12796 dressé le 27 avril 1967 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia et par un procès-verbal de carence N° 13149 dressé le 6 juin 1967 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia en application des dispositions de l'article 304 du Code de Procédure civile et commerciale.

3) Des dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure civile et Commerciale.

Description de l'Immeuble à vendre : La totalité de l'Immeuble appartenant à - 1) Madame Khadouja bent Mokhtar Mosrati - 2) Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Mustapha Richico - 3) Monsieur Arbi ben Mahmoud ben Mustapha Richico - 4) Monsieur Béchir ben Mahmoud ben Mustapha Richico, ledit Immeuble d'une superficie de 256 mètres carrés sis à Soliman route de Tunis (route N° 9) représentant un local à usage d'habitation nouvellement construit non immatriculé limité à droite par le Local à usage d'habitation propriété de la succession Bouamid du côté gauche une petite rue, par derrière par le local à usage d'habitation de Taïeb Bounasri, ledit Immeuble se composant d'un rez-de-chaussée comportant un garage, une étable, une cour, 3 pièces, une cuisine, une salle de bain, un water closet, et d'un premier étage comportant 5 pièces, une salle de séjour, une cuisine, une salle de bain, un water closet un balcon, ledit Immeuble étant alimenté en eau courante et en électricité.

Parties Saisies : Héritiers de Mahmoud ben Mustapha Richico soit : 1) Madame Khadouja ben Hadj Mokhtar Mosrati - 2) Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Mustapha Richico - 3) Monsieur Arbi ben Mahmoud ben Mustapha Richico - 4) Monsieur Béchir ben Mahmoud ben Mustapha Richico, tous demeurant à Soliman.

Mise à Prix : Deux mille dinars (2.000.D 000) outre frais et honoraires d'avocat.

Cahier des Charges : Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdennebi Abderrahman avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia et également au Cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : La participation aux enchères de sera possible qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant
Abderrahman Abdennebi
N° 56

Location de fonds de commerce

Suivant acte S.S.P. en date du 29 octobre 1969 enregistré à Tunis AC. Le 7 janvier 1970 vol. 772 série I case 317, il appert que Mr. Abderrahmane Meddeb a loué à Mme Chérifa bent lilani veuve Hachemi Taghouti le fonds de commerce à usage de débit de boissons sis à Tunis, 3, Rue François Bourgade pour la durée d'une année commençant le 29 octobre 1969 et finissant le 28 octobre 1970.

En conséquence, Mr. Abderrahmane Meddeb n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Mme Chérifa veuve Hachemi Taghouti.

Le présent avis a paru le 9 janvier 1970 sur le journal « L'Action ».

N° 57

Constitution d'une Société
En Nom Collectif

CENTRE ARTISANAL
Du MARHABA ET MARHABA CLUB

Par acte S.S.P. en date du 15 mars 1969, A.C. Vol. 358 N° 46, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée « Centre Artisanal du Marhaba et Marhaba Club » (Expedition Ghachem et Mohamed Ghenim), ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat et vente et exportation des articles artisanals ainsi que toute activité se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : Immeuble des souks de l'hôtel Marhaba à Sousse.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D. 000) apportés en espèces par les deux associés en parts égales.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Abdessalem Ghenim est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Durée de la société : Trois années commençant à partir du 15 mars 1969.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse, le 29 octobre 1969 sous le N° 58.

N° 58

SOCIETE NATIONALE
DES BOULANGERIES
2. Rue des Djerbiens
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale
Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale des Boulangeries sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 29 janvier 1970 à 15 heures au siège du Syndicat des Etablissements des Boulangeries 2, Rue des Djerbiens, Tunis.

Ordre du jour

1 — Rapport moral
2 — Rapport financier
3 — Rapport de la commission de contrôle
4 — Augmentation du capital
5 — Modification de l'article 7 du statut de la Société
6 — Questions diverses.

Un exemplaire du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1969 est à la disposition de chaque actionnaire au siège de la Société.

Le Gérant
N° 59

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE VERRE OPTIQUE
« S.I.V.O »
Société Anonyme
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1969, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 3 octobre 1969 Case 93 Folio 20.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite Société Industrielle de Verre Optique « S.I.V.O. » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet : l'installation d'une Industrie pour la fabrication des verres optiques et dérivés (surfaçage des verres), les montures de lunettes, et généralement tout ce qui a trait à la lunetterie, ainsi que la commercialisation des articles fabriqués.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet :

Le siège Social est fixé à Sfax 8, avec une Habib Bourguiba.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Le Capital Social est fixé à 10.000 dinars divisé en deux cents (200) actions

de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraire.

La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Aux termes d'un acte reçu par Mr. le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 3 octobre 1969 enregistré à Sfax le même jour Folio 20 Case 92, les fondateurs de la Société déclarent que les 203 actions en numéraire de 50 dinars chacune formant le Capital Social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :

50 pour cent au moment de la souscription et le reste soit 50 pour cent dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14 octobre 1969, enregistré à SFAX A.C. le 13 novembre 1969 Folio 70 No 319.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme Preniers Administrateurs :

Messieurs : Abdelaziz Sellami, Sadok Kamoun, Ali Sellami, Mustapha Sellami, Mohamed ben Abdallah, Abdelmajid Ammar, Mohamed Mezghani, Habib Akrout, Toufik Sellami, Mohamed Hédi Sellami et Habib Sellami.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Ftouh Kamoun lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le conseil d'Administration réuni le 14 octobre 1969 à 15 h. 40, a nommé Monsieur Abdelaziz Sellami Président Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14 octobre 1969 et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 18 novembre 1969 N° 1615.

Pour extrait

N° 60

Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à la cour de Castation, 68, Rue Nahas Pacha - Tunis.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur

1) le quart (1/4) indivis d'une grande villa sise au Kram, angle Rue du Casino et 17 rue Sakiet Sidi Youssef, objet du titre foncier N° 26.983 dénommée « Lina-Fortunata-Kram ».

2) le quart (1/4) indivis d'un grand immeuble à usage commercial et d'habitation sise El Omrane 17, Avenue Larbi El Kabadi (Ex-Avenue Larrey) objet du titre foncier Numéro 48.981 dénommé « Ouassila I. »

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 février 1970 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant en son prétoire habituel au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Bénot.

Requête : Mr. Edouard Bessis demeurant à Tunis 2 bis rue Pierre de Coubertin ayant Maître René Azoulay pour avocat constitué

Contre : M. Hassine ben Ali Tabka demeurant à Tunis El Omrane 17 avenue Larbi El Kabadi (ex-Avenue Larrey).

Procédure : Les propriétés mises en vente ont été saisies suivant commandement saisie de Maître Mohamed ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis en date du 23 novembre 1969 et inscrite à la Conservation de la Propriété Foncière le 16 décembre 1969 sur les titres fonciers 26.983 et 48.981.

Désignation des Immeubles à vendre

Premier Lot

Le quart indivis (1/4) d'un immeuble immatriculé sous le nom de « Lina Fortunata-Kram », d'une superficie de 8 ares 25 centiares, Titre Foncier Numéro 26.983 situé au carrefour des deux rues du Casino et Rue Sakiet Sidi Youssef où il porte le Numéro 17.

Cet immeuble est grevé d'une rente d'enzel de 82 F 50 au profit de la fondation Habous de Mustapha Bach Agha (Habous privé payable le 1er Rabia Ettani de chaque année) le dit immeuble constitué par une grande maison à usage d'habitation ayant une façade donnant sur la plage où se trouve la première entrée, elle a également une autre entrée sur la rue de Sakiet Sidi Youssef. Elle comprend une grande salle ouvrant sur une véranda donnant sur la mer avec un grand couloir, puis une autre grande salle sur laquelle ouvrent quatre pièces, une salle de bains, une cuisine et des W.C. Cette maison est entourée d'un jardin clôturé comprenant trois petites pièces, une cuisine, un W.C. et un garage pour la voiture.

Il est en possession de ses propriétaires dont la partie saisie

Deuxième Lot

Le quart (1/4) indivis d'un immeuble immatriculé sous le nom de « OUASSILLA I » titre foncier N° 48.981 ayant une superficie de 2.273 m² situé à El Omrane, près de Tunis 17 Avenue Larrey et actuellement Avenue Larbi El Kabadi, constitué par une grande maison donnant sur ladite rue comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, quatre locaux indépendants, et un grand garage pour les voitures.

Il est en la possession de la « Société Tunisienne de Diffusion. »

Le premier étage se compose de deux appartements comprenant chacun cinq pièces, une salle de bains et une cuisine, lesquels appartements sont indépendants et se trouvent en la possession de la partie saisie et de ses co-propriétaires.

Derrière ces constructions se trouve un grand terrain où se trouvent édifiés trois grands magasins couverts de tuiles. Cet immeuble est équipé de l'éclairage électrique et de l'eau.

Mise à Prix

1) Lot 2.000 Dinars

2) Lot 3.000 Dinars

Les frais de vente, de poursuites et honoraires en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) Au cabinet de Maître René Azoulay, à Tunis 68, Rue Nahas Pacha

2) Et pour prendre communication du cahier des charges au greffe des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 61

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE PAPIER ALFA

DE 400 à 800.000 DINARS

Dénomination de la Société

« EL WARAK » Société Tunisienne de papier Alfa

(S.O.TU.P.A.L.F.A.)

Siège Social : 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la Société : Toutes études techniques, économiques, commerciales et financières nécessaires à la création en Tunisie d'usines à papier ainsi que l'exploitation des produits de ces usines.

Durée de la société : 99 années.

Date de la constitution de la société : septembre 1968.

Le montant du Capital Social : 400.000 Dinars (Quatre cent mille dinars) répartis en quarante mille actions de dix dinars chacune toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Dernier bilan dressé : 30 avril 1969.

Date d'ouverture de l'émission : 30 janvier 1970

Date de clôture : Fin mai 1970

Modalités de l'émission : Emission au pair de quarante mille actions nouvelles

de dix dinars chacune, libérales à moitié à la souscription suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 6 janvier 1970 dont copie du procès-verbal a été déposée au greffe du tribunal de commerce le 14 janvier 1970.

Délai d'exercice du droit préférentiel : Du 30 janvier jusqu'au 15 février 1970.

Les demandes de souscription doivent être adressées au siège de la Société 6, Avenue Habib Bourguiba TUNIS.

Le Conseil d'Administration

N° 62

DISSOLUTION DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE

« Du Pain d'Oré à Hammam-Sousse »