Copie du P.V. a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 janvier 1970 sous le N° 3.
N° 63
AVIS DE REPARTITION
Chambre des Saisies Immobilières
Le greffier de la chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la répartition, de la somme de Milles Dix Dinars... (D. 1.010,000), qui a été consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 24 avril 1969 sous le N° 16444 contre Mabrouk ben Mohamed ben Moussa à la diligence de Ahmed Hamidatou en vertu de laquelle une procédure d'ordre a été inscrite sous le N° 12/69
En conséquence il appartient à tout créancier éventuel de déposer ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai d'un mois à partir de la date de la parution du présent avis sous peine de forclusion.
Le Greffier
N° 64
D'un acte sous seings privés en date à Tunis des 3 et 22 octobre 1969, enregistré à Tunis, le 2 décembre 1969, A.C. 1er bureau Vol. 771 Série bis Case 504, il résulte :
1) que Mme Henriette Boccara, Vve Gabriel Darmon a cédé à M. Adel ben Béchir ben Ammar et à M. Slouma ben Béchir ben Ammar, Tunisiens, demeurant
tous deux à Tunis, 6, Rue Charles de Gaulle, chacun quatre parts (4 P) d'une valeur nominale de 250 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « G. et E. Darmon », au capital de 6.000 Dinars, siège social à Tunis, 12, Rue Charles de Gaulle;
2) que Mme Henriette Boccara, Vve Gabriel Darmon a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite société et a été remplacée par M. Adel ben Béchir ben Ammar, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale;
3) que la dénomination « G. et E. Darmon » a été supprimée et remplacée par « Renovation ».
Deux exemplaires des présents ont été déposés le 3 décembre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 65
Rectificatif au J.O.R.T. N° 52 des 5 et 9 décembre 1969, annonce n° 1577, page 1418, 3ème colonne.
Au lieu de :
à 60.000 dinars et devra être libérée au plus tard
Lire :
à 60.000 dinars et les souscriptions devront être faites
N° 66
Société Coopérative de Service
« Mabrouka »
Messieurs les Adhérents à la Coopérative de Service « Mabrouka » à Bouthadi sont convoqués pour le samedi 14 février 1970 à 16 heures, au siège de la Sathop, plage nord à Sfax, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration
N° 67
Rectificatif
AFRIKA PLANING TUNISIENNE
Il est précisé que contrairement à l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 12 et 16 décembre 1969 annonce 1609 l'augmentation de 25.000 dinars a été souscrite en nature et non en espèces.
N° 68
J.O.R.T. du Mardi 20 Janvier 1970
Etude de Maître Ahmed Turki Avocat à Sfax
Vente aux Enchères Publiques sur Surenchères
Il sera procédé le lundi 23 février 1970 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :
Désignation de l'immeuble : La totalité d'une boulangerie, de vieille construction renfermant un pétrisseur inutilisable, sise à Sfax dans la Médina, limitée par : au Sud impasse sidi Ameur, à l'Est rue n° 34, au Nord rue des forgerons, à l'Ouest héritiers Boughariou, surmontée d'un premier étage, propriété des héritiers Sadok Karray.
Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances, poursuites de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, en sa recette et en sa qualité de créancier.
Partie Saisie : Messieurs Mohamed et Mahmoud fils de Monsieur Mahmoud Jamoussi Boulangers demeurant Rue 34 n° 29 à Sfax (débiteurs)
Adjudicataire : Monsieur Toufik ben Mohamed Jamoussi, architecte demeurant à Sfax, Place Ahed Bey.
Surenchérisseur : Salah ben Mohamed Hadriche, commerçant demeurant à Sfax Markez Bouacida, route de Tunis.
Mise à Prix : 480d,666m. frais en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1°) à l'étude de Maître Ahmed Turki, avocat 21, Avenue Ferhat Hached Sfax.
2°) Au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.
Avis : Tout participant aux enchères doit obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.
l'Avocat du Surenchérisseur
Ahmed Turki
N° 69
GERANCE LIBRE
Suivant acte sous-seing privé du 1er janvier 1970 enregistré à Tunis A.C. le
p. 7474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Janvier 1970
14 janvier 1970 vol. 772 série 1 case 357, il appert que la Société « Fina Tunisienne S.A. » 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Djilani Bouguerra pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1970, renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sbikha.
En conséquence, la Société « Fina Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Djilani Bouguerra durant sa gérance.
Auparavant il a été mis fin à la date du 1er janvier 1970 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait la Société « Fina Tunisienne S.A. » à Monsieur Ahmed Bouguerra.
N° 70
Société Touristique
Ennahdha Kasserine
S.A. au capital de 42.000 dinars
Le samedi, 10 janvier 1970 à 15 heures au siège social de la Société a eu lieu une Assemblée Générale Extraordinaire ; dont l'ordre du jour a été le suivant :
1°) Dissolution de la Société.
2°) Nomination d'un liquidateur.
3°) Questions diverses.
L'Assemblée a décidé à l'unanimité la dissolution de la Société et la nomination du Directeur de l'U.R.C. de Kasserine comme liquidateur.
Tous les fournisseurs et les clients de la société sont priés de se présenter au dit liquidateur pour régulariser leur situation et ce dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis.
Pour L'A.G.
Le Conseil d'Administration
N° 71
Le Café
« Relais Select »
Restaurant-Bar
S.A.R.L. au capital de 11.000 dinars
Siège Social :
Bir Bourekba
Par acte s.s.p. en date du 21 novembre 1969, enregistré à Hammamet le 30 décembre 1969 sous le n° 485 dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 15 janvier 1970, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :
Dénomination : « Relais Select » Café Restaurant-Bar
Capital Social : 11.000 dinars divisé en 1.100 parts d'une valeur de dix dinars chacune.
Siège Social : Bir Bourekba.
Objet : Exploitation de l'établissement d'un débit de boissons de 3ème catégorie avec Restaurant et Bar
Durée : 25 années à partir du 1er décembre 1969 avec renouvellement.
Gérance : Monsieur Ali ben Mahmoud Ez-Zahi.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 72
Etude de Maître Mokhtar Maaref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis
Le lundi 11 février 1970 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant, de la totalité de l'immeuble sis au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue Pasteur n° 1 immatriculé sous le N° 84.437, composé de deux pièces, cuisine et W.C.
Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, Place de la Kasbah, Tunis.
Surenchérisseur : Monsieur Abdelhamid ben Hattab Zhani pour Madame Zilka bent Mohamed Lakber Loueslati, Veuve Baccar ben Chadli El Marsaoui Guetati, demeurant à Tunis, Rue Montenay N° 6.
Partie Saisie : Monsieur Hattab ben Ghalleb ben Mohamed Chaâbani, demeurant au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue de Tunis.
Mise à prix après surenchère : Neuf Cent Trente Trois Dinars Trois Cent Trente Trois Millimes (933d,333m.) Frais de poursuites et d'adjudication en sus.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et voir le dossier Rôle N° 818/786.
N° 73
Coopérative Régionale
d'Equipement Général
au capital de 34.150 dinars
Siège Social :
Habib Thameur N° 62 à Jendouba
Assemblée Générale Ordinaire
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Equipement Général sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 20 février 1970 à 16 heures au siège du Comité de Coordination à Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport d'activité de l'exercice 1969.
Rapport Financier.
Rapport Général des commissaires aux comptes.
Approbation éventuelle des rapports.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 74