Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu, le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble 1, a été le 1er mai 1969, le Port modifié en coupléité;
Veuve du Ministre des Travaux Publics.
Décrétons :
ACTE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics), pour être incorporés au Domaine Privé de l'Etat les terrains destinés à l'extension Nord du quartier d'habitation d'El Menzah V, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqués au tableau ci-après :
PARCELLES NON IMMATRIQUELES
| NUMEROS d'ordre des parcelles | SITUATION des parcelles | NATURE des parcelles | SI PERFICIES approximatives à exproprier | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 69-70-88 et 129 | El Ariana | Terrain nu | 30 83a 29ca | Mohamed El Habib Ben Hamida et Abdelkader Es-Suoussi. |
| 71 | El Ariana | Terrain nu | 90a 03ca | Ex-Habous privé Hadj Béna Bir M'Robi) |
| 90 | El Ariana | Terrain nu | 30a 60ca | Ex-Habous privé Hamouda Jait |
ART. 2. — Sont également exposés tous les droits immobiliers et mobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-indiqués.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 janvier 1970.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
BAHIL LADGHAM