Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1969, M. N° 63, portant premier renouvellement du permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis du Sud »

Le Ministre des Affaires Economiques.

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 58-36 du 15 mars 1958, portant modification du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visée;

Vu la Convention intervenue entre l'État Tunisien et la Société AGIP Minéaria SPA signée le 10 juin 1968, visant notamment la constitution de la Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SHTEP) ;

Vu l'ensemble des textes qui ont modifié ou complété la Convention susvisée et notamment l'Avenant relatif au Permis du Sud signé le 29 janvier 1965;

Vu la loi N° 66-12 du 26 juillet 1966, portant approbation de la Convention précitée, du cahier des charges et de ses annexes;

Vu l'arrêté MN° 969 du 2 octobre 1964, accordant à la Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SHTEP) un permis de recherche, de substances minérales du second groupe dit « Permis du Sud », situé dans le Gouvernorat de Médenine et portant sur quatre mille deux cent vingt et un (4221) périmètres élémentaires d'un seul tenant numérotés de 102.139 à 105.676 et de 105.693 à 106.375 et couvrant une superficie de seize mille huit cent quatre vingt-quatre (16.884) kilomètres carrés;

Vu le demande de premier renouvellement présentée par la Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière SHTEP, enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 31 juillet 1969;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 20 septembre 1969;

Vu le rapport du Directeur Général de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est conforme aux décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et aux obligations stipulées par le cahier des charges annexé à la Convention précitée.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, au profit de la Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SHTEP) pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er octobre 1972 inclus, le permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis du Sud » délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants : (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines) :

ART. 2. — Après réduction réglementaire de 20% de la superficie du permis initial, la superficie du « Permis du Sud » objet du présent renouvellement est éga e à treize mille cinq cent quatre (13.504) kilomètres carrés correspondant à trois mille trois cent soixante seize périmètres élémentaires.

ART. 3. — Les dépenses minima prévues au cours de cette période de premier renouvellement sont indiquées à l'article 3 de l'Avenant relatif au Permis du Sud signé le 29 janvier 1965 et aux paragraphes 3 et 4 de l'article 3 du cahier des charges annexé à la convention du 10 juin 1960.

ART. 4. — Toute demande de concession, portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction Générale de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, sous peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 13 novembre 1969

Le Ministre des Affaires Economiques,

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAH LADGHAM

MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1969

1. Pour le recrutement d'Intendant Universitaire à compter du 18 novembre 1969.

Samanouli Mustapha

Azouz Abdesseleni

Rafni Ali

Fenaiiche Ali

Raboudi Mohamed

Bouden Amor

1. Pour la nomination en qualité d'Econome à compter du 18 novembre 1969.

Tahar Hafsa

Hassine Star

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

TABLEAUX D'AVANCEMENT

1. Il est actif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 13 mai 1969, page 1216 3ème colonne

Au lieu de :

• Amend Laghmani, à compter du 1er octobre 1968.

Lire :

• Amend Laghmani, à compter du 1er novembre 1967.

Au lieu de :

• Habib Ben Hamouda.

Lire :

• Amend Labhib Ben Hamouda.

EXPROPRIATION