Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 janvier 1970, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1969-1970

Publié au Journal Officiel n° 5 du 27 janvier 1970, page 89

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 du dit code;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 11 décembre 1969. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts dans un but d'amélioration des nappes alfa-tières.

ART. 3. — En application de l'article 2 du présent arrêté les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1969-1970.

I. — NAPPES ALFATIERES AMENAGEES

Gouvernorat de Kasserine

1°) Série de Fordhâ : Parcelles n°s 4, 9, 14, 19, 24, et 29.
2°) Série des Afflales : Parcelles n°s 4, 9, 14, 19, 24 et 29.
3°) Série Ouled Till I : Parcelles n°s 4, 9, 14, 19, 24 et 29.
4°) Série Ouled Till II : Parcelles n°s 4, 9, 14, 19, 24 et 29.

II. — NAPPES DE MASSIFS EN COURS D'AMENAGEMENT

GouvernoratN° d'ordreDésignation des parcellesSuperficie Approximative (Ha)Observations
Kasserine1Djebel Rakhmet1.500Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.
La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes Djebels.
2Sidi Alch I1.500
3Djebel Serraguia1.200
4Djebel El Kébir1.500
5Djebel Semama1.000
6Djebel Maargba1.000
Gafsa7Djebel Chemsi2.500
8Djebel Orbata4.000
9Kroomet El Garaa1.000
10Djebel Djebs et Goulet2.000
11Ouargha1.000
12Kef Doukhane1.200
13Djebel Barda1.200
14Djebel Mrata1.000
Sfax15Djebel Djebs1.200
16Djebel Chibita1.000
Kairouan17Djebel Trozza1.000
18Djebel El Hamdi1.200
Total26.000

Tunis, le 23 janvier 1970

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre.

BAH LADGHAM

CHASSE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 janvier 1970, JORT n° 5 du 27 janvier 1970, p. 89.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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