Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 janvier 1970, compétant l'arrêté du 18 août 1969, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1969-1970

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment le chapitre VIII du dit Code;

Vu l'arrêté du 18 août 1969, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1969-1970;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La chasse au gibier sédentaire (lièvres et perleveaux) par les touristes chasseurs, n'est autorisée que dans les zones constituées en chasse aménagées et reconnues telles par la Direction des Forêts.

ART. 2. — Les secteurs classés « chasses touristiques » situés dans le domaine forestier et dont le droit de chasse sera loué aux Associations Régionales des Chasseurs par voie d'adjudication publique sont les suivants :

Gouvernorat du Kef :

Djebel Hadida (Délégation de Nebeur)
Djebel Kechirida (Délégation du Kef)
Djebel Bargou (Délégation de Siliana)

Gouvernorat de Kairouan :

Djebel Seedj (Délégation d'Oussellia)

Gouvernorat de Bijâ :

Djebel Nasr-Aliah (Délégation de Krib)
Djebel Khalled (Délégation de Téboursouk)
Djebel Sfah (Délégation de Téboursouk)
Gaham Bou Khile (Délégation de Krib)
Djebel Mallalou (Délégation de Krib)

Gouvernorat de Bizerte :

M'Rifeg (Délégation de Sedjenane)
Ragoubet Essid (Délégation de Sedjenane)

Gouvernorat de Jendouba :

Forêt d'Ain Draham 3b, 4b, 5b, 7b, 8b, 9b et 10b séries (Délégation d'Ain Draham)

Forêt de Fermane (Délégation d'Ain Draham)
Forêt de Chihla 1ère et 2b séries (Délégation d'Ain Draham)
Forêt d'Oued Zène (Délégation d'Ain Draham)
Djebel Lahirech (Délégation de Jendouba)
Forêt de Chouleha (Délégation de Jendouba)
Djebel Iyod Ahmad (Délégation de Jendouba)
Forêt d'Oued Ali, canton d'Oued Manden et de Bessouagui (Délégation de Ghadlmaou)

Forêt d'El Merja (Délégation de Bou Salem)

Gouvernorat de Sousse :

Ghedhabna (Délégation de Ksour Essaf)

Gouvernorat de Nabeul :

Djebel Korbous (Délégation de Soliman)

Gouvernorat de Kasserine :

Djebel Chambi (Délégation de Kasserine)
Djebel Ain El Ghallan (Délégation de Thala)

Gouvernorat de Sfax :

Djebel Kelil (Délégation de Menzel Chaker)

Tunis, le 20 janvier 1970

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Première Ministre.

BAHI LADGHAM

NOMINATION