Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment l'article 163 (chapitre VIII) du dit Code;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1966, relatif au régime de la chasse dans les terrains domaniaux et les terrains soumis au régime forestier;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 1966, l'adjudication du droit de chasse pour la saison 1969 - 1970 aura lieu au mois de décembre 1969 et seules les associations régionales de chasseurs pourront y participer.
Tunis, le 26 janvier 1970
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
BAH LADGHAM