Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 1970, autorisant l'établissement d'entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, de Monastir-Skanés et de Djerba-Mellita

Publié au Journal Officiel n° 5 du 27 janvier 1970, page 88

Le Ministre des Finances,

Vu le Code des Douanes et notamment son article 141;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Economiques et des Travaux Publics;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Est autorisé l'établissement d'entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, Monastir-Skanés et Djerba-Mellita.

Tunis, le 23 janvier 1970

Le Ministre des Finances

ABDERRAZAK RASSAA

Vu :

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

RECETTES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 1970, JORT n° 5 du 27 janvier 1970, p. 88.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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