Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau «E» annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Régimes Spéciaux
CHAPITRE X. — ACTIVITÉS LIMITES
Tableau «E» :
Carrosserie automobile (construction)
Constructions métalliques (à l'exception des charpentes métalliques reprises au tableau «D»)
Enseignes lumineuses sous tubes incandescents
Fermetures et rideaux métalliques (confection de)
Fonderie
Forge
Fourrures (confection)
Froid (assemblages d'ensembles ou de meubles frigorifiques ou isothermes)
Imprimerie (tous travaux)
Mécanique (construction et pièces)
Menuiserie pour bâtiment (en bois ou métallique)
Miroiterie
Orthopédie (appareils)
Produits de l'Artisanat (fabrication par l'Office National de l'Artisanat et par les Artisans de)
Serrurerie
Tapisserie
Tonnellerie (en bois)
Containers (construction de)
Prothèse dentaire (travaux de)
Ferronnerie
Sous-produits du lait (fromage, beurre, youghourt etc...).
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1970.
Tunis, le 23 janvier 1970
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM