Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 24 janvier 1970, complétant l'arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 5 du 27 janvier 1970, page 88

Le Ministre des Finances,

Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment sont article premier;

Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes de l'Administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 19 août 1964, portant nouvelle appellation des Recettes des Régies Financières;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1969, portant création d'une Recette des Finances à Soliman;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1969, portant création d'une Recette des Finances à Tataouine;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1968 est complété comme suit :

5ème catégorie : Recettes des Finances de Soliman.

Recettes des Finances à Tataouine.

Tunis, le 24 janvier 1970

Le Ministre des Finances

ABDERRAZAK RASSAA

Vu :

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 24 janvier 1970, JORT n° 5 du 27 janvier 1970, p. 88.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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