Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 26 janvier 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 5 du 27 janvier 1970, page 91

Le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Tewfik Mazigh, Directeur des Affaires Administratives et Economiques, au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A », dépendant du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 décembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 1970

Le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

BAHİ LADGHAM

p. 92

SUBSTANCES VENENEUSES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 26 janvier 1970, JORT n° 5 du 27 janvier 1970, p. 91.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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