Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 62-166 du 23 mai 1962;
Vu le décret n° 68-368 du 27 novembre 1968, fixant le statut des personnels de l'Inspection de l'Education Physique et Sportive;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les grades d'Inspecteur des Sports et de Commissaire aux Sports sont transformés respectivement en grade d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive et en grade d'Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive.
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les articles 4 et 6 du décret susvisé n° 59-93 du 13 avril 1959.
ART. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES