Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Décret N° 70-36 du 24 janvier 1970 relatif au reclassement de certaines catégories des cadres des services techniques du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 5 du 27 janvier 1970, page 90

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 59-95 du 13 avril 1959, relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 68-368 du 27 novembre 1968, fixant le statut des personnels de l'Inspection de l'Education Physique et Sportive;

p. 91

Vu le décret n° 68-369 du 27 novembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Vu le décret n° 70-34 du 24 janvier 1970, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs des Sports et les Commissaires aux Sports du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés à compter du 1er janvier 1969 conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade, classe ou échelonIndiceGrade, classe ou échelonIndice
Inspecteur des Sports :Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Éducation Physique et Sportive
6ème échelon5656ème échelon600Maintière de l'ancienneté
5ème échelon5155ème échelon550Maintière de l'ancienneté
4ème échelon4654ème échelon500Maintière de l'ancienneté
3ème échelon4103ème échelon450Maintière de l'ancienneté
2ème échelon3552ème échelon400Maintière de l'ancienneté
1er échelon3001er échelon350Maintière de l'ancienneté
Commissaire aux Sports :Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Éducation Physique et Sportive
7ème échelon4304ème échelon430Maintière de l'ancienneté
6ème échelon3903ème échelon390Maintière de l'ancienneté
5ème échelon3503ème échelon390sans ancienneté
4ème échelon3152ème échelon345Maintière de l'ancienneté
3ème échelon2851er échelon300Maintière de l'ancienneté
2ème échelon2551er échelon300sans ancienneté
1er échelon et stage2251er échelon300sans ancienneté

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 janvier 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHİ LADGHAM

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 70-36 du 24 janvier 1970, JORT n° 5 du 27 janvier 1970, p. 90.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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