Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1855, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 octobre 1884, portant création d'une Commune à la Goulette;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 12 novembre 1968;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de dallage de trottoirs dans les rues ci-après de la ville de la Goulette.
La Goulette : Avenue Bourguiba — Avenue Roosevelt — Avenue Charles Nicole — Rue Abdelaziz Thalbi — Rue de Bourgogne — Rue Anatole France — Rue Hédi Chaker — Rue Robaglia — Rue Voltaire — Rue Farhat Hached — Rue de Damas — Rue Ibn Djazzar — Rue de Korbous — Rue de Provence — Rue d'Utique — Rue Djamour — Rue Khaznadar — Rue Ibn Rochd — Rue Ibn Sina — Rue Pasteur.
Khéreddine : Rue Général Khéreddine
Le Kram : Rue Barthelemy Saint Hilaire — Rue Houssine Bouzaiane — Rue Jean Pons — Rue Aristote — Rue Horodote — Rue Lagha — Rue Sidi Ben Arous — Rue Sidi Bel Hassen — Rue Sakiet Sidi Youssef — Rue Victoria — Avenue Président Bourguiba — Rue Mokhtar Attia — Rue Hassine Bey — Rue Habib Thameur.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément aux règlements en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de la Goulette est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM