Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;
Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-177 du 22 juin 1967, et le décret n° 68-375 du 6 décembre 1968;
Vu la loi n° 58-41 du 25 mars 1958, portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'État à l'Intérieur, consécutive aux nouvelles transformations des statuts des différentes catégories du personnel du Secrétariat d'État à l'Intérieur;
Vu le décret n° 65-347 du 24 juin 1965, portant fixation de la loi des cadres de l'Administration Pénitentiaire;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1969 au Ministère de l'Intérieur (Administration Pénitentiaire) la transformation des emplois désignés ci-après :
Emplois supprimés :
— 2 Greffiers-Comptables des Services Pénitentiaires.
Emplois créés :
— 2 Directeurs d'Établissement Pénitentiaire.
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM