Ministère de l'intérieur

Décret n° 70-80 du 11 mars 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana de parcelles de terrain nécessaires à la création d'un stade municipal

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 mars 1970, page 293

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création d'une Commune à l'Ariana;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 mai 1969;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana les parcelles de terrain indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

NUMERO d'OrdreNUMERO de la parcelleSITUATION de l'ImmeubleNATURE du Titre FoncierSUPER-FICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
12Av. Farhat HachedT.F. 88.445 Ben Sal-dane.700m²Bessis Henri, Bessis Robert, Bessis Yvan, Bessis Evelyne.
23Av. Farhat HachedT.F. 94.007 Marbouba2.819m²Taleb Ben Aïssa Ben El Hadj Adnor Ben Jemaâ.
34Av. Farhat HachedT.F. 88.444 Arlette 13.672m²Héritiers Henry Henri.
45Av. Farhat HachedT.F. 101.274 fleur 2.339m²Bessis Victor.
56Av. Farhat HachedT. F. 80.469 Meiba Ariana334m²Bessis Albert.
67Av. Farhat HachedT. F. 101.276 Ariana Fleur 41.038m²Bessis Victor.
78Av. Farhat HachedT. F. 32.512 Viviane.370m²Mohamed Habib Ben Ahmed Koubaji.
89Av. Farhat HachedT.F. 80.473 Jules Ari-ana6.600m²Broseco Emile, Sfez Roger, Mem-mi Victor, Berdah Jules, Héritiers Sala David, Sala Albert, Héritiers de Berdah Raoul.
910Av. Farhat HachedT. F. 88.633 Jean Claude4.942m²Bessis Claude, Bessis Philippe.
1012Av. Farhat HachedT. F. 101.275 Ariana fleur 3412m²Bessis Victor.
1113Av. Farhat HachedT. F. 29.603 Annette Ariana670m²Ghanem Joseph, Héritiers de Ghanem David.
1215Av. Farhat HachedT.F. 90.646 Marque-rite Ariana335m²Abilbol Roger Joseph.
1316-23Av. Farhat HachedT.F. 100 370 Sandra 1.1.397m²Bessis Aldo.
p. 294

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 13 - 17 Mars 1970

NUMERO d'OrdreNUMERO de la parcelleSITUATION de l'ImmeubleNATURE du Titre FoncierSUPER-FICIENOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels
1417Av. Farhat HachedT. F. 101.278 Ariana Fleur 61.016m2Héritiers Bessis Georges.
1518Av. Farhat HachedT. F. 101.283 Ariana Fleur 6603m2Caio Lucie, Bessis Louis Isaac, Colette Mathilde, Bianca Rita, Monique Claude,
1619Av. Farhat HachedT.F. 91.299 Mosrara.500m2Ganem Roger Victor.
1721Av. Farhat HachedT.F. 88.800 Villa Bueno500m2Kahloun Sauveur.
1822Av. Farhat HachedT. F. 101.280 Ariana Fleur 81.715m2Bessis René.
1923Av. Farhat HachedT.F. 101.281 Ariana Fleur 9483m2Bessis Edouard.
2024Av. Farhat HachedT. F. 87.793 Mathilde Ariana 11.973m2Hagègo Henri, Héritiers Zakine Achille.
2126Av. Farhat HachedT. F. 85.711 Ghara Mansour4.495m2Ali Ben Mansour Ben Ali Binous, Tijania Bent Mohamed Ben Salah Et Ariani et sa soeur Manoubia. Ex : Habous El Hadjaiej.
22Av. Farhat HachedSans titre17.207m2

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 mars 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM

SUSPENSION DE TAXE

Citer : Décret n° 70-80 du 11 mars 1970, JORT n° 14 du 17 mars 1970, p. 293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.