Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des Communes telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnes enseignantes relevant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 101 du décret n° 58-267 du 11 octobre 1958 est institué ainsi qu'il suit :
Article Premier (nouveau) — Il est autorisé, à l'exception du 1er juillet 1958 une indemnité provisoire payable aux peurs et à terme échu aux personnes enseignantes relevant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
Le reste sans changement.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, au lieu et en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mars 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BABI LADGHAM