Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'enseignement primaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué pour une année du 1er octobre 1969 au 30 septembre 1970 au profit des enseignants de 1er cycle appelés à servir dans des écoles isolées, une indemnité de poste payable trimestrielement et à terme échu au taux annuel de 100 Ditars.
ART. 2. — La liste des écoles donnant droit à l'attribution de cette indemnité est fixée par arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports compte tenu notamment de l'éloignement des voies de communication.
ART. 3. — Cette indemnité n'est servie qu'aux enseignants d'ici, exerçant dans ces écoles, et justifiant à leur dernière signature d'une note au moins égale à 10/20.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mars 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BABI LADGHAM