Ministère de l'agriculture

Arrêté des Ministres de l'Agriculture et des Affaires Economiques du 2 avril 1970, abrogeant l'arrêté du 11 novembre 1961, fixant le prix de vente à la cheville et au détail des viandes

Publié au Journal Officiel n° 17 du 3 avril 1970, page 359

Les Ministres de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

Vu le décret du 12 août 1943, sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, et notamment son article 6;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1953, soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation des marchandises importées;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1953, relatif à l'affichage et au prix de vente au détail des viandes de boucherie;

p. 360

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1970

Vu l'arrêté du 11 novembre 1961, fixant les prix de vente à la cheville et au détail des viandes, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 1er février 1962, du 7 décembre 1962 et du 21 juin 1963;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1969, fixant les prix d'achat minima du bétail vif de boucherie et les prix de vente maxima à la cheville et au détail des viandes de boucherie;

Arrêtent :

Article Unique. — Les articles 8 et 9 de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1961 fixant les prix de vente à la cheville et au détail des viandes sont abrogés.

Tunis, le 2 avril 1970

Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT

Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM

DOMAINE PRIVE DE L'ETAT

Citer : Arrêté des Ministres de l'Agriculture et des Affaires Economiques du 2 avril 1970, JORT n° 17 du 3 avril 1970, p. 359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.