Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Considérant que la parcelle figurée par une teinte bleue sur le plan ci-annexé, d'une superficie totale de 275 m² environ, n'est plus nécessaire à l'écoulement de l'Oued Hiti par suite du détournement de son cours;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est déclassée du domaine public fluvial la partie de l'ancien lit de l'Oued El Hiti délimitée par les bornes B. 16 - B 4 et B 20 du T.F. n° 61 118, d'une part, et les points A et B figurés sur le plan annexé au présent décret, d'autre part, Ces points sont situés respectivement à l'intersection, avec la limite Nord-Est du T.F. n° 45,687, de deux droites prolongeant les limites Nord et Sud du T.F. n° 61.118.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)