Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.S.C./N° 913

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 mars 1970, Monsieur Amor Lamloum et Cie, demeurant à Tunis, 32, rue Montplaisir, agissant pour le compte de la Société Lamloum et Cie, sollicite le renouvellement de l'arrêté N° 1340 du 26 juillet 1965, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 26 rue Smarkande un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier de menuiserie de luxe.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis, le président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1056

AVIS PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 13 mars 1970, Monsieur Mazzoi Ferdmand, demeurant à Tunis, 8, Rue Edmond Roustand agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté N° 537 du 30 octobre 1934, conformément aux plans annexés la demande à Tunis, 8, Rue Edmond Roustand, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une fabrique de brosses, balais et pinceaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Suite à l'agrément de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie N° 19.096 C1/DC1 du 27 octobre 1969; il a été constitué un Bureau d'Orientation Touristique avec siège social au 9 Rue El Djazira et une succursale à Sfax et une à Gabès.

Son objet est d'assister les promoteurs hôteliers tunisiens et investisseurs étrangers dans la construction, la préparation des dossiers administratifs et financiers, l'équipement, la décoration, le choix du personnel et la commercialisation de leurs hôtels.

Cette dite commercialisation sera assurée au sein du Bureau d'Orientation Touristique pour les hôtels qu'il assiste ou ceux déjà construits et en fonctionnement par son Agence de Voyages dénommée « Ortours ».

Le dit Bureau d'Orientation Touristique est inscrit à la Recette des Finances de Tunis (5ème Bureau) Patente N° 4.988 et au registre de commerce sous le N° 33.874.

Il bénéficie du régime d'entreprise privée.

Le Directeur
Propriétaire
Masmoudi Hadi
N° 333

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

EZZOHRA

Suivant acte s.s.p. en date du 30 décembre 1969 enregistré à Sousse le 6 janvier 1970 vol. 360 N° 67 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 janvier 1970 une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Commerciale Ezzohra.

Objet : Le commerce des tissus de toute nature, les vêtements de toutes natures, les fils, les produits de l'artisanat et les articles de parfumerie.

Siège Social : Souk El Khodra-Sousse.

Capital : quatre mille dinars divisé en 400 parts de dix dinars chacune.

Durée : 15 années à compter de la constitution.

Gérance : Monsieur Hadj Salah Bouferoua est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 334

Société Touristique de Béja

VAGGA

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique de Béja Vagga sont convoqués d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 21 avril 1970 à 15 heures au siège du Gouvernorat de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports moral et financier
• Bilans 1967, 1968, 1969.
• Quitus des administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 335

DECISION

Il appert d'une réunion collective des associés de la S.A.R.L. « Reprotechniques » en date du 14 février 1970, enregistrée à Tunis (A.C.1. le 26 mars 1970 vol. 770 série ter case 408) que la gérance unique de la société a été confiée pour trois années soit jusqu'au 31 mars 1973 à la Dame Léa Vera Boccara épouse Bellaïche, tunisienne, demeurant à Tunis.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mars 1970.
N° 336

Cession de Parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 1969, enregistré à Sfax, A.C. le 3 février 1970 folio 59 N° 277, que Monsieur Sadok ben H'ssine Trigui, a cédé les 100 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « Société aux Cycles de Choix Sfax.

La dite société, est représentée par son Gérant Monsieur Rachid Zeghal.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 février 1970 N° 1.630.

Pour Extrait
N° 337

Huilerie Franco-Tunisienne

Société Anonyme au capital de 28.000 Dinars

Siège Social

5, Rue de Hollande-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 25 avril 1970 à 16 heures à la salle de Réunions de la « Résidence Carabacel » 8, Avenue Bieckert à Nice, avec l'ordre du jour suivant :

Approbation du bilan et des comptes des exercices 1967-68 et 1968-69.

Pouvoirs des administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 338

Par décision collective en date du 17 février 1970, enregistrée à Tunis A.C.1. le 19 février 1970 vol. 773 ter case 41, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 mars 1970, la collectivité des associés a désigné Monsieur Redjeb ben Gacem ben Yahmed, demeurant à ben Arous 7, Rue de Provence, en qualité de gérant de la Société « Comptoir Prai » S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars dont le siège est à Tunis 43, Avenue de Carthage, en remplacement de Monsieur Isidore Nicolosi, gérant démissionnaire.
N° 339

SOMITEX

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social

13, Rue Sidi Bou Mendil-Tunis

Dissolution anticipée et nomination d'un liquidateur

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société, du 10 février 1970, enregistré le 28 mars

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1970

1970 à Tunis, A.C.I. vol 773 série ter case 428, il appert :

— 1°) Que la société a été dissoute par anticipation

— 2°) Que Maître S. Caïd Essebsi a été délégué par l'Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à la répartition des sommes revenant aux actionnaires, conformément à la loi.

Dépôt : deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mars 1970.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 340

Société Tunisienne
de Distribution Automobile
S.T.D.A.

Société Anonyme
au capital de 10.500 Dinars

Siège Social
17, Avenue de Londres-Tunis

R.C. Tunis 21.144

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile S.T.D.A. sont convoqués au siège social 17, Avenue de Londres, Tunis, le 30 avril 1970 à dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1969.

2°) — Rapport Général et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.

3°) — Approbation des Comptes et quitus aux administrateurs.

4°) — Affectation des résultats.

5°) — Nomination d'administrateurs.

6°) — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à partir du 14 avril 1970.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° 341

S.T.A.P.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 Dinars

Siège Social
34, Rue Al-Djazira-Tunis

D'une Assemblée Générale des associés en date du 5 mars 1970 à Tunis, enregistrée dite ville le 30 mars 1970 A.C.I. volume 773 série bis case 437, il appert que la société a changé d'objet et de dénomination sociaux.

I — L'article 3 des satuts est supprimé et remplacé par « Article 3 » objet

La Société a pour objet :

1°) L'exploitation d'un magasin à rayons et succursales

2°) La commercialisation des articles suivants :

— Ménagers

— Verreries

— d'Argenterie

— Cadeaux de Paris

3°) Et également toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, ou immobilières, de représentation ou de commissions ou participation à d'autres sociétés de toute forme se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

II — L'article 2 des statuts est supprimé et remplacé par l'article suivant :

La société prend la dénomination de « Société Tunisienne des Articles de Paris » en abrégé S.T.A.P.

Le Gérant
N° 342

SOGEMO-S.A.

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Siège Social
6, Rue de Bône-Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Sogemo sont convoqués le mercredi 22 avril 1970 au siège de la société à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

9 heures Assemblée Générale Ordinaire

Rapport du Conseil d'Administration
exercice 1969

Rapports du Commissaire aux Comptes

Examen du bilan et des Comptes d'exploitation et pertes et profits.

Approbation des comptes de l'exercice 1969

Quitus aux administrateurs

Affectation des résultats

Nomination des administrateurs

Nomination du Commissaire aux comptes et sa rénumération

Questions diverses

11 heures Assemblée Générale Extraordinaire

Augmentation du capital de 20.000 dinars

Modification des statuts, articles 6 et 41

Questions diverses

P. le Conseil d'Administration
M. ben Abdallah
N° 343

Société Tunisienne de Construction
Immobilière et Touristique
S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Le Colisée 45, Avenue Bourguiba
Tunis

Suivant décision en date du 23 octobre 1967 les associés de la SOTUCIT ont décidé à l'unanimité de racheter les parts de Monsieur Mustapha Krifa et de les distribuer aux associés au prorata des parts respectives de chacun.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 344

Convocation

Société des Travaux Publics
Constructions et Transports
TRACSA

S.A. au capital de 24.000 Dinars
11, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

Les actionnaires de la Société « Tracsa » sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle, au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax, pour le dimanche 26 avril 1970 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1969.

— Rapports du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu, de ces rapports
— Affectation des bénéfices.
— Quitus aux administrateurs
— Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 345

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

De la totalité d'un immeuble sis à Hammam-Lif, Rue Slaheddine Bouchoucha, faisant l'objet du titre foncier dénommé « Maria Farina, N° 83.439, consistant en un terrain d'une contenance de 773 mètres carrés, sur lequel est édifiée une villa composée d'un couloir, cinq pièces, salle de bains, cuisine et w.c.

Cette villa est occupée par Maître Belgacem Charfeddine.

L'adjudication aura lieu le mercredi six mai 1970, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège.

Et à l'encontre de Monsieur Farina Stéfano di Giovanni, ex-agriculteur à Khanguet El Hadjaj, demeurant à Hammam-Lif, Rue Slaheddine Bouchoucha.

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Huit Cents Dinars, ci … 800 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La villa peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 346