Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 70-10 du 1er avril 1970, portant organisation de la Haute Cour et notamment ses articles 5, 10 et 11 ;
Vu l'avis du Ministre de la Justice ;
Décrétons :
Article Premier. — Monsieur Mohamed Farhat, Procureur Général de la République est nommé Président de la Haute Cour.
Art. 2. — Monsieur Abdelmajid Bouslama, Substitut du Procureur Général de la République est nommé Procureur près la Haute Cour.
Art. 3. — Monsieur Mohamed El Hédi Cherif, Avocat Général à la Chambre d'Accusation est nommé Juge d'Instruction près la Haute Cour.
Art. 4. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM