Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté :
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 79 et 80 du Code Electoral, annexé à la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, sont modifiés comme suit :
Article 79 (nouveau),
« Ne peuvent être élus à l'Assemblée Nationale :
1°) les Gouverneurs,
2°) les magistrats,
3°) les premiers délégués, les délégués et les chefs de secteur,
4°) les agents de la force publique ».
Les dispositions de cet article ont un caractère interprétatif.
Article 80 dernier alinéa (nouveau),
« Sont exceptés des dispositions qui précèdent les membres du Conseil de la République et les Ambassadeurs ».
Les dispositions de cet article ont un caractère interprétatif.
ART. 2. — Sont réintégrés, sur leur demande, dans leur cadre d'origine et considérés comme ne l'ayant jamais quitté, les députés qui appartenaient au corps diplomatique et qui en ont démissionné antérieurement à la date du 2 novembre 1969, pour se présenter aux élections.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 avril 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 3 avril 1970.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT SERVICES PENITENTIAIRES
ANNEE 1967
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Directeurs d'Etablissements
Pour le 2ème échelon :
Amor Mansour Ali El Gabsi, à compter du 1er décembre 1967
Hassen Larbi ben Zakkour, à compter du 1er décembre 1967
Commis
Pour le 5ème échelon :
Hassen Mohamed Hassine El M'Dallel, à compter du 2 octobre 1967
p. 367PERSONNEL DE SURVEILLANCE
Pour le 4ème échelon :
Slaheddine Touhami El Amari, à compter du 1er février 1967
Touhami Kouider Belghit, à compter du 1er avril 1967
Larbi Mohamed Taieb Sliman, à compter du 1er mai 1967
ANNEE 1968
Surveillants Ordinaires
Pour le 3ème échelon :
Sadok Houcine Jlidi Refaâ, à compter du 16 novembre 1968
Pour le 4ème échelon :
Khalifa Ahmed Ali Ameur dit Hassen, à compter du 2 juillet 1968
ANNEE 1969
PERSONNEL ADMINISTRATIF
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT
Pour le 4ème échelon :
Sadok Larbi Messaoud Larbi, à compter du 1er avril 1969
Pour le 3ème échelon :
Amor Mansour Ali El Gabsi, à compter du 1er décembre 1969
Hassen Larbi ben Zakkour, à compter du 1er décembre 1969
Greffiers Comptables de 1ère Classe
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Rachid Tahar Sayadi, à compter du 1er décembre 1969
Pour le 1er échelon :
Abdelwahed Cheikh Amor, à compter du 1er janvier 1969
Salah Mohamed Mansour El Benzarti, à compter du 1er juillet 1969
Commis
Pour le 7ème échelon :
El Issaoui Amor Belgassem Guenaoui, à compter du 20 mai 1969
Pour le 6ème échelon :
Hassen Mohamed Houcine M'Dallel, à compter du 2 juillet 1969
Ali Hattab Salah Trabelssi, à compter du 18 août 1969
Pour le 5ème échelon :
Abdessatar Skander Hamouda Guiga, à compter du 15 mars 1969
Moniteur Technique de 2ème Catégorie
Pour le 5ème échelon :
Abdelmajid Salah Manoubi Mezaz, à compter du 1er juillet 1969
Abderrazak Ahmed Kelibi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Ezzeddine Hamda Zouiten, à compter du 1er juillet 1969
Mustapha Salah Seghir Mageri, à compter du 1er juillet 1969
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Amor Salah Ahmed Ismail, à compter du 1er juillet 1969
Personnel de Surveillance
Surveillant Chef
Pour le 3ème échelon :
Salah Ali Jilani El Bedoui, à compter du 1er juillet 1969
Surveillants Chefs Adjoints
Pour le 3ème échelon :
Abdelwahab Abdellaziz Djelassi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Ahmed Mohamed Moulahoum, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Chedli Ahmed Kelibi, à compter du 1er juillet 1969
Hédi Mohamed Ahmed Belkhodja, à compter du 1er juillet 1969
Sadok Mohamed Nasr Chaibi, à compter du 1er juillet 1969
Ali Ahmed Ammar El Jabri, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed El Hédi Abderrahim Lazhar, à compter du 1er juillet 1969
Surveillants Principaux
Pour le 3ème échelon :
Jalloul Béchir El Ouahibi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Habib Laribi, à compter du 1er juillet 1969
Ezzeddine Jilani Salah ben Rabeh, à compter du 1er juillet 1969
Béchir Abdelwahab Mokhtar Chenoufi, à compter du 1er juillet 1969
Abderrazak Ahmed Hadj Boubaker Gharbi, à compter du 1er juillet 1969
Messaoud Mabrouk El Nemri, à compter du 1er septembre 1969
Surveillants Ordinaires
Pour le 5ème échelon :
Habib M'hamed Bou Ouezra dit Hédi, à compter du 1er janvier 1969
Ali Salah Ahmed Aïcha Jendoubi, à partir du 1er février 1969
Annouar Mohamed Mennal, à compter du 1er février 1969
Brahim El Ajmi Salah, à compter du 1er février 1969
Larbi Mohamed Mzeh, à compter du 1er février 1969
Mahmoud Mekki Brahim Abdallah, à compter du 1er février 1969
Mahmoud Mohamed Maktouf El Biri, à compter du 1er février 1969
Slaheddine Touhami El Amari, à compter du 1er février 1969
Noureddine Ahmed Issa Barouak, à compter du 20 mars 1969
M'hamed Ahmed Mohamed Baklouti, à compter du 20 mars 1969
Mohamed El Hadj Abdallah El Adjimi, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Hassen Khalfallah Layeb, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Houssine Mohamed Bedira, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Larbi Habib Amor Yakoub, à compter du 20 mars 1969
Mehrez Ahmed Ismail Sankelli, à compter du 20 mars 1969
Abdellaziz M'Barek Amor Chraiti, à partir du 20 mars 1969
Abderrahman Hattab Khellil, à compter du 20 mars 1969
Ahmed Brahim Ahmed Chraibi, à compter du 20 mars 1969
Ahmed Mohamed Ezzine Dhaou, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Hassen Ali Ahmed Ouaja, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Amor Mohamed Abounaouasse, à compter du 1er avril 1969
Mustapha Mohamed Sfar Agrebi, à compter du 1er avril 1969
Amor M'hamed Ahmed Douiri, à compter du 20 avril 1969
Larbi Mohamed Taïeb Sliman, à compter du 1er mai 1969
Béchir Mohamed Ahmed Chakra, à compter du 1er mai 1969
Hédi Ali El Kooli, à compter du 1er mai 1969
Hédi Mohamed Boudraa, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Habib Mouldi Salah, à compter du 1er mai 1969
Mustapha Mohamed Salah Feryani, à compter du 1er mai 1969
368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Avril 1970
Othman Othman Belgacem Ali, à compter du 1er mai 1969
Ece Aissa Salah Seghir El Mediouni, à compter du 20 mai 1969
Mohamed Seghir Khemaïs Riabi, à compter du 20 mai 1969
Mohamed Abdellaziz Mohamed Rassaa, à compter du 14 juillet 1969
Ahmed Mohamed Belhassen Jaouani, à compter du 20 juillet 1969
Hammouda Mohamed Bel Hassine Zidane, à compter du 20 juillet 1969
Abderrazak Hédi Belgassem Khamassi, à compter du 1er août 1969
Ahmed Béchir Mohamed Bahri dit Behi, à compter du 1er août 1969
Ammar M'barrek Khamassi, à compter du 1er août 1969
Habib Saïd Brich, à compter du 1er août 1969
Fradj Manoubi Sennan, à compter du 1er août 1969
Kilani Ahmed El Manzeli, à compter du 1er août 1969
Mustapha Salah El Ahouel, à compter du 1er août 1969
Taïeb Moktar Trabelssi, à compter du 1er août 1969
Hédi Khemaïs Ammar Riabi, à compter du 20 août 1969
Béchir Sadok Bellam, à compter du 20 septembre 1969
Mohamed Abdessalem Naamen, à compter du 20 septembre 1969
Slaheddine Hamda Rafrafi, à compter du 20 septembre 1969
Mohamed Salah Ali El Frayji, à compter du 20 septembre 1969
Lazhar Youssef Sultan Ferchichi, à compter du 20 septembre 1969
Rezgui Mohamed Rezgui Zitouni, à compter du 20 septembre 1969
Mohamed Salah Salem Rekaya, à compter du 20 septembre 1969
Saïd Mohamed Hamed Douiri, à compter du 20 septembre 1969
Maaouia Dhaou Ali El Kanfoudi, à compter du 20 septembre 1969
Hédi Ouannes Mohamed Mansour, à compter du 20 octobre 1969
Abdallah Mohamed El Aribi, à compter du 20 octobre 1969
Taïeb Sadok Amor El Hamami, à compter du 20 octobre 1969
Ahmed Othman Ahmed Soltan, à compter du 1er novembre 1969
Abdelkader Mahmoud Ahmed Daghrir, à compter du 1er novembre 1969
Ahmed Mohamed Amor Rejeb Manzeli, à compter du 1er novembre 1969
Bon Hellal Mohamed Ali Kahla, à compter du 1er novembre 1969
Hassen Mohamed Fradj Eddagbaji, à compter du 1er novembre 1969
Houssine Mohamed Smida, à compter du 1er novembre 1969
Khemaïs Ali Saïd Youness, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Mohamed Khelifa Keboudi, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Hachemi Mohamed Naoui, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Habib Brahim Cherif, à compter du 1er novembre 1969
Moktar Ammar Jilani Razigue, à compter du 1er novembre 1969
Mustapha Chadli El Ouahichi, à compter du 1er novembre 1969
Tahar Mohamed Mohamed Dellala, à compter du 1er novembre 1969
Mustapha Ahmed Mohamed Nassef, à compter du 1er novembre 1969
Amor Bakha Amor Kabbous, à compter du 20 novembre 1969
Ammar Ahmed Abdallah Ouslati, à compter du 20 novembre 1969
Mohamed Ali Mohamed Douiri, à compter du 20 novembre 1969
Tahar Habib Mohamed Sghaïr, à compter du 20 novembre 1969
Ameur Mohamed Mahmoud Mokni, à compter du 1er décembre 1969
Mokhtar Hamadi Essamaoui, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Zinellabidine Tounsi, à compter du 1er décembre 1969
Ali Salem Belghith, à compter du 20 décembre 1969
Ahmed El Hadj Mohamed El Kefi, à compter du 20 décembre 1969
Mohamed Salah Ali El Hadj Abid, à compter du 20 décembre 1969
Pour le 4ème échelon :
Ahmed Hamda El Rafrafi, à compter du 1er janvier 1969
Hedi Mohamed Brahim El Haji, à compter du 1er février 1969
Mohamed Ali Mohamed Ayach, à compter du 1er février 1969
Mustapha Ferjani Bou Zarbia, à compter du 20 mars 1969
Naceur Sadok Mustapha, à compter du 20 mars 1969
Noureddine Azzouz Chaabane, à compter du 20 mars 1969
Saad Amor Slama, à compter du 20 mars 1969
Salah Ali Mohamed Djeridi, à compter du 20 mars 1969
Salah Mansour El Namouri, à compter du 20 mars 1969
Salah Mohamed Matar Bacha, à compter du 20 mars 1969
Salah Sadok El Omri Houssine, à compter du 20 mars 1969
Taïeb Ahmed Cherni, à compter du 20 mars 1969
Taïeb Hedi Ezzoubaidi, à compter du 20 mars 1969
Mustapha Ismail Toubal, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Brahim Mohamed Hadj Khelifa, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Chedli Mohamed Rekai, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Hedi Mohamed Zaak, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Montassar Fadhel Labayad, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Hassen Mohamed Baklouti, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Houssine Ahmed Sassi, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Ridha Hedl Osman, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Salah Tahar Lakdhar, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Tahar Khelifa Tounsi, à compter du 20 mars 1969
Hedi Béji Aziza, à compter du 20 mars 1969
Hédi Salem Dhifallah, à compter du 20 mars 1969
Hedi Mohamed Tahar Grar, à compter du 20 mars 1969
Hamda Mohamed Hamda Bakouche, à compter du 20 mars 1969
Hamouda Mohamed Salah Sfaxi, à compter du 20 mars 1969
Houssine Mohamed Salah Cherif, à compter du 20 mars 1969
Maammar Ahmed Daifalli, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Mahim El Ouni, à compter du 20 mars 1969
El Mabrouk Salem Trabelssi, à compter du 20 mars 1969
Hassen Mohamed Salah Cherif, à compter du 20 mars 1969
Manouba Ahmed Mustapha, à compter du 20 mars 1969
Mansour Ahmed Essetambouli, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Abdallah Ali Kouka, à compter du 20 mars 1969
Mohamed Abderrahman Sfayhi, à compter du 20 mars 1969
Abdallah Ali Zine El Abedine, à compter du 20 mars 1969
Abdallah Ali El Hamrouni, à compter du 20 mars 1969
Abdellaziz Salah Bessad, à compter du 20 mars 1969
Abdellaziz Salah Jelassi, à compter du 20 mars 1969
Abdelkrim Béchir Kort, à compter du 20 mars 1969
Abdelkrim Mohamed Boughalmi, à compter du 20 mars 1969
Abderrahman Hamida Abba, à compter du 20 mars 1969
Abdessalem M'Barek El Massi, à compter du 20 mars 1969
Ahmed Abdallah Naffati, à compter du 20 mars 1969
Ahmed Abdelkader Sfaxi, à compter du 20 mars 1969
Ahmed Allala Miloud Tadlaoui, à compter du 20 mars 1969
Ahmed Belgacem El Hamzaoui, à compter du 20 mars 1969
Ali Hedi Ali El Harkatti, à compter du 20 mars 1969
Ali Mohamed El Hadj Ahmed Tounes, à compter du 20 mars 1969
Ammar Hamouda Abbes El Adjemi, à compter du 20 mars 1969
Eechir El Hadj Mohamed Essemaoui, à compter du 20 mars 1969
Eechir Mahmoud El Gheriani, à compter du 20 mars 1969
Chedli Ali Moussa, à compter du 20 mars 1969
Habib Ameur Ahmed El Jamali, à compter du 20 mars 1969
Habib Mohamed M'Hamed Salem, à compter du 20 mars 1969
Abdelmajid Abdesselam Abbes, à compter du 1er avril 1969
Mustapha Ali Charnia, à compter du 20 avril 1969
Essaid M'Hamed Akkik El Ourtani, à compter du 20 avril 1969
Ameur Houssine Ali Baffoune, à compter du 1er mai 1969
Hedi Mohamed El Lahyani, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Ghoulem Taieb Hemdi, à compter du 1er mai 1969
Salah Othman Mabrouk, à compter du 20 juin 1969
Mohamed Ismail El Karitalli, à compter du 20 juin 1969
Abdellaziz Mohamed Dargouth, à compter du 20 juin 1969
Mohamed Belgacem Mohamed Oueslati, à compter du 1er juillet 1969
Ettouhami Kouider Belghith, à compter du 1er juillet 1969
Ali Chedli Jeddou, à compter du 20 juillet 1969
Abdelkader Hamida Bouderbala, à compter du 20 août 1969
Hamda M'Hamed El Béji, à compter du 20 septembre 1969
Mohamed Rachid Hassen Serarti, à compter du 20 septembre 1969
Mohamed Salah Ali El Hassoumi, à compter du 20 septembre 1969
Ameur Jilani El Kout, à compter du 20 septembre 1969
Ahmed Mohamed Sliman, à compter du 25 septembre 1969
Taieb Ali Mohamed Sassi, à compter du 16 octobre 1969
Mohamed Seghir Ammar Khamassi, à compter du 20 octobre 1969
Mohamed Salem Mohamed Chaibi, à compter du 20 novembre 1969
Mohamed Hedi Mohamed Mettoui, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Khemais Mansour, à compter du 20 décembre 1969
Pour le 3ème échelon :
Ali Ammar Essaidi dit Abdessatar, à compter du 1er février 1969
Mohamed Ali Mohamed Salah Labidi, à compter du 1er février 1969
Ali Larbi El Almi El Hanachi, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Ahmed Aoun El Ferjlaoui, à compter du 20 août 1969
Rachid El Aloui El Guizani, à compter du 14 novembre 1969
Pour le 2ème échelon :
Hedi Hadj Mohamed Abroug, à compter du 13 février 1969
Sadok Farhat Salah El Jamali, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Amor Mohamed Larouchi, à compter du 1er mars 1969
Chedli Belgacem Echihaoui, à compter du 8 mai 1969
Mohamed Ali Hamouda Rouissi, à compter du 8 mai 1969
Youssef Abderrahman Mezni, à compter du 8 mai 1969
Ali Seghir Belgacem Tarhouni, à compter du 8 mai 1969
Abdelhamid Mohamed Brahim Adalla, à compter du 8 mai 1969
Mohamed Ahmed Ali Ahmed Hanachi, à compter du 8 mai 1969
Laroussi Ali Mohamed Echerif, à compter du 8 mai 1969
El Djedidi Sassi El Aloui, à compter du 8 mai 1969
Salem Mohamed Salem Gziguez, à compter du 13 novembre 1969