Ministère des affaires economiques

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 11 avril 1970, fixant les limites de circulation d'un taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kélibla

Publié au Journal Officiel n° 19 du 14 avril 1970, page 400

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la loi N° 61-48 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 dudit code;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kélibla est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Kélibla.

Tunis, le 11 avril 1970

Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

PRIMES

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 11 avril 1970, JORT n° 19 du 14 avril 1970, p. 400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.