Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-67 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du travail et notamment l'article 136 dudit Code;
Vu l'arrêté du 29 mars 1958, rendant obligatoire un règlement de salaires dans les entreprises effectuant des travaux à la mer (Port de Tunis — Goulette);
Vu l'arrêté du 12 avril 1956, rendant obligatoire un règlement de salaires dans les carrières, les usines à chaux et à plâtres, et dans les bricueteries de la région de Tunis et notamment son chapitre III;
Vu les délibérations de la Commission Locale des Salaires de Tunis, tenue à Sousse le 29 avril 1968;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont rendues obligatoires, à compter de la publication du présent décret, et applicables dans le Gouvernorat de Sousse le sprimes ci-après.
— Prime de panier, de jour, dans les bricueteries, les fabriques de carreaux en ciment et en mosaïque et les carrières.
— Prime de panier, de nuit, dans les bricueteries et les carrières.
— Prime de poussière dans les fabriques de carreaux en ciment et en mosaïque ainsi que dans les carrières.
ART. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 29 mars 1950 rendant obligatoire un règlement de salaires dans les entreprises effectuant des travaux à la mer (Port de Tunis-Goulette) sont étendues aux entreprises similaires des ports du Gouvernorat de Sousse.
p. 401ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 avril 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
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