Ministère de l'intérieur

Décret N° 70-122 du 11 avril 1970, portant suppression et création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 19 du 14 avril 1970, page 395

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la transformation par suppression et création des emplois suivants à compter du 7 octobre 1969.

I. — Emploi supprimé

— 1 Inspecteur Administratif

II. — Emplois créés

— 1 Inspecteur Général des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale.
— 2 Inspecteurs des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale.
— 6 Inspecteurs-Adjoints des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale.

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 avril 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

BAMI LADGHAM

NOMINATION

Citer : Décret n° 70-122 du 11 avril 1970, JORT n° 19 du 14 avril 1970, p. 395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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