Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 14 avril 1970, portant modification de l'arrêté du 1er avril 1963, relatif aux examens du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire

Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports

Vu la loi N° 53-118 du 4 novembre 1958, relative à l'Enseignement et notamment ses articles 23 et 24;

Vu le décret N° 63-87 du 1er avril 1963, relatif au diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industrielles, tel qu'il a été modifié par le décret N° 61-113 du 15 avril 1961;

Vu l'arrêté du 1er avril 1963 relatif aux examens du Baccalauréat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 avril 1963 et par l'arrêté du 21 mai 1965;

Arrête :

Article Premier. — Sont modifiés les articles 3, 9, 11, 12, 13, 15, 16 et 19 de l'arrêté sus-visé du 1er avril 1963 comme suit :

Article 3. (nouveau). — Nul ne peut se présenter aux épreuves de l'examen du Baccalauréat s'il n'a atteint au 31 décembre de l'année de l'examen l'âge de 17 ans au moins et s'il n'a subi avec succès, depuis au moins une année scolaire, les épreuves de l'examen de passage de 5ème en 6ème année ou s'il n'a été inscrit régulièrement en classe de 6ème année du régime transitoire.

Des dispenses d'âge peuvent être accordées.

Article 9 (nouveau). — L'examen du Baccalauréat comprend des épreuves écrites, orales et pratiques et une épreuve d'éducation physique obligatoire.

Les épreuves écrites et pratiques sont choisies par le Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.

Article 11. — (nouveau). — Les candidats à l'examen du Baccalauréat doivent suivant la section d'études orientées dont ils sont issus, subir l'une des séries d'épreuves figurant à l'annexe jointe au présent arrêté.

Sauf indications contraires figurant à l'annexe sus-visée, les épreuves portent sur les programmes officiels de 6ème année du régime transitoire, selon les modalités précisées dans la dite annexe.

Toutefois, les épreuves d'éducation physique et de technique pratique ne sont pas réitérées à la 2ème session et les notes obtenues à la première session sont reportées à la deuxième.

En conséquence :

a) l'épreuve d'éducation physique n'est subie qu'à la 1ère session de chaque année par tous les candidats.

b) les épreuves de technique pratique ont lieu une seule fois à la première session de chaque année pour tous les candidats.

Article 12 (nouveau). — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro à vingt.

Une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite d'arabe et la note zéro à toute autre épreuve sont éliminatoires.

En ce qui concerne les épreuves écrites de composition arabe et de philosophie, il est procédé à une deuxième correction, si la note donnée par le premier correcteur est inférieure à 5 sur 20. Si les deux notes diffèrent, la note de l'épreuve en est la moyenne.

Article 13. (nouveau). — La note attribuée à chaque épreuve est multipliée par le coefficient dont celle-ci est affectée conformément au tableau figurant à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le total des points obtenus par chaque candidat est la somme des notes de ses épreuves multipliée par leurs coefficients respectifs et sa note moyenne est égale au quotient de cette somme par le total des coefficients.

Article 15 (nouveau). — A l'examen du Baccalauréat :

• est déclaré admissible aux épreuves orales et pratiques tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est au moins égale à 10 sur 20.

• peut être déclaré admissible à titre exceptionnel aux épreuves orales et pratiques après délibération du Jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire de l'intéressé tant au point de vue moyenne qu'au point disciplinaire, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 9 sur 20, et dont les moyennes annuelles pour les matières principales (arabe, philosophie, mathématiques, sciences physiques) sont au moins égales à 12 sur 20.

• est déclaré admis définitivement tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites, orales et pratiques est au moins égale à 10 sur 20.

Article 16 (nouveau). — Tout candidat qui n'est pas déclaré admissible ou admis définitivement à la première session d'examen, dans les conditions fixées à l'article 15 précédent ne sera autorisé à se présenter à la deuxième session que si sa note moyenne est au moins égale à 7 sur 20, ou si sa note moyenne est au moins égale à 6 sur 20 et sa moyenne générale annuelle figurant au livret scolaire est au moins égale à 10 sur 20.

Article 19. (nouveau). — Les éléments sur lesquels se fonde le Jury pour décider de l'admissibilité, de l'admission ou de l'ajournement d'un candidat comprennent :

• d'une part, les notes attribuées aux épreuves du candidat, telles qu'elles sont prévues à l'article 11 ci-dessus.

• d'autre part, le dossier scolaire produit par le candidat et établi conformément au modèle fixé par le Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.

Aucun candidat ayant obtenu :

• soit une note moyenne au moins égale à 7 sur 20,

• soit une note moyenne au moins égale à 6 sur 20 et une moyenne générale annuelle au moins égale à 10 sur 20,

ne peut être ajourné à la deuxième session d'une année scolaire ou à la première session de l'année scolaire suivante sans que le jury ait examiné son dossier scolaire. Il est porté mention de cet examen sur le livret que le président du jury signe à cet effet.

Art. 2. — Sont abrogés les articles 10 et 14, et les annexes I et II jointes à l'arrêté sus-visé du 1er avril 1963 et remplacées par l'annexe jointe au présent arrêté.

Tunis le 14 avril 1970

Le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre.

BAHI LADGHAM

ANNEXE

Durée et coefficient des épreuves de l'examen du Baccalauréat

CONSISTANCE ET MODALITE DES EPREUVES

1°) Epreuve de Philosophie :

Elle consiste en une dissertation philosophique portant sur un sujet choisi par le candidat parmi trois proposés.

2°) Epreuve d'Arabe :

L'épreuve écrite consiste en une dissertation littéraire sur un sujet portant sur le programme de 6ème année.

Tout candidat aura à traiter au choix l'un des trois sujets proposés.

A titre transitoire, la dissertation littéraire sera remplacée pour les candidats issus de la section C par un commentaire de textes orienté par des questions.

L'épreuve orale est l'explication et le commentaire d'un texte choisi dans le programme de 6ème A.

3°) Epreuve de 2ème langue vivante étrangère :

Les candidats ont à choisir entre l'une des langues suivantes :

Anglais, Allemand, Espagnol, Italien et Russe.

Elle consiste en une étude de texte avec :

• Pour les séries Lettres Classiques, Lettres Modernes, Sciences, Mathématiques et Economique.

a) deux questions portant sur l'intelligence du texte et permettant de dégager les idées essentielles du texte proposé.

Ces deux questions ne doivent pas porter sur le passage qui fera l'objet de la traduction ou de l'explication (question b).

b) une question de civilisation précise se rapportant au centre d'intérêt du texte proposé.

c) une question donnant lieu à un développement personnel de l'élève (une quinzaine de lignes) partant du texte et permettant d'apprécier les qualités de réflexion et d'expression des candidats.

d) au choix du candidat :

une version portant sur un passage du texte de 4 à 5 lignes et 3 phrases de thème comportant au moins six difficultés grammaticales mettant en œuvre un vocabulaire courant.

ou

une explication en langue vivante étrangère des mots et expressions difficiles figurant au passage faisant l'objet de la version et six phrases en langue vivante étrangère d'application grammaticale (constructions de phrases, transposition, etc.).

Pour la série Technique-Mathématiques :

a) deux questions portant sur l'intelligence du texte proposé et donnant lieu à un développement de 5 à 6 lignes chacune. Ces deux questions ne doivent pas porter sur le passage qui fera l'objet de la traduction ou de l'explication (question b).

b) au choix du candidat :

• soit une courte version portant sur un passage du texte, soit 3 phrases de thème,
• ou
• soit une explication en langue vivante étrangère des mots et expressions difficiles figurant au passage faisant l'objet de la version, soit trois phrases en langue vivante étrangère d'application grammaticale (constructions de phrases, transpositions, etc.).

L'usage du dictionnaire est interdit.

L'épreuve orale consiste en une explication de texte et en une conversation dans la langue vivante étrangère.

4°) Epreuve d'Histoire et de Géographie :

Pour les séries philo-lettres classiques et philo-lettres modernes, elle consiste :

• soit en deux sujets, l'un principal et portant sur l'Histoire (3/4 des points, un sujet au choix parmi trois proposés, durée : 1 h 30) et l'autre secondaire et portant sur la Géographie (1/4 des points, un seul sujet proposé, durée 6 h 30).

• soit en deux sujets, l'un principal et portant sur la Géographie (3/4 des points, un sujet au choix parmi trois proposés, durée : 1 h 30) et l'autre secondaire et portant sur l'Histoire (1/4 des points, un seul sujet proposé, durée : 0 h 30).

Pour la série Economique, l'épreuve écrite porte à la fois sur l'histoire et sur la géographie (durée totale 3 h avec 1 h 30 pour chaque épreuve).

Les candidats traiteront pour chaque matière, un sujet au choix parmi les trois qui seront proposés.

Pour les séries Sciences, Mathématiques, Technique-Mathématiques, l'épreuve consiste en un oral comprenant une question d'histoire et une de géographie.

Les épreuves doivent porter sur le programme de 6ème année.

5°) Epreuve de Mathématiques :

Elle consiste :

a) Pour les séries lettres classiques et lettres modernes en une question de cours (1/5 des points), et deux exercices (2/5 des points chacun);

b) Pour les séries Sciences et Economique en deux exercices et un problème qui ne comportera pas plus de trois ou quatre questions;

c) Pour les séries Mathématiques et Technique-Mathématiques en deux problèmes, ne comportant pas plus de trois questions chacun.

Elle porte sur les programmes de 6ème année.

L'épreuve orale consiste en des exercices simples qui sont des applications des questions de cours du programme de 6ème année.

6°) Epreuve de Sciences Physiques :

Pour toutes les séries, l'épreuve écrite consiste :

a) Pour les séries lettres classiques, lettres modernes et Economiques : en une question de cours de physique et une question de cours de chimie suivies chacune d'une application numérique;

b) Pour les séries Sciences, mathématiques et techniques mathématiques : en une question de cours de physique (1 seul sujet, durée : 0 h 30) une question de cours de chimie (1 seul sujet, durée : 0 h 30) et un problème de sciences physiques (physique ou chimie, ou physique et chimie).

Tous les sujets doivent porter sur les programmes de 6ème année.

7°) Epreuve de Sciences Naturelles :

L'épreuve écrite consiste à traiter l'un des trois sujets proposés aux candidats et choisis dans le programme de 6ème année.

8°) Epreuve de construction mécanique :

Elle consiste en un exercice de technique graphique et des questions portant sur le programme de technologie générale et de technologie de construction de 6ème année.

9°) Epreuve d'Economie Politique :

L'épreuve d'économie politique consiste en une question choisie parmi celles qui figurent au programme de 6ème année et touchant de préférence à un aspect des problèmes économiques propres à la Tunisie. Toutefois la question sera posée de telle manière que le candidat ne soit pas limité à un problème particulier.

10°) Epreuve de Comptabilité :

L'épreuve de comptabilité consiste en une question relative à l'établissement et à l'étude d'un bilan ou en une analyse de l'exploitation avec établissement de tableaux graphiques.

11°) Epreuve d'Education Civique et Religieuse :

L'épreuve consiste en deux questions se rapportant l'une au programme d'instruction civique, l'autre à celui d'instruction religieuse de 6ème année.

Il sera proposé quatre questions parmi lesquelles le candidat traitera deux.

Toutefois à titre provisoire, pour les candidats issus de la section « C », l'épreuve pourra être subie à l'oral.

Les candidats non musulmans ne seront interrogés que sur le programme d'instruction civique.

12°) Epreuves de Droit Commercial et d'Organisation :

Elles consistent en une question unique exigeant des connaissances précises et complètes sur un chapitre du programme de 6ème année.

13°) Epreuve de Technique Pratique :

Elle comporte :

a) pour l'option mécanique :

• une analyse de fabrication de la pièce à réaliser,
• et une pièce à réaliser à partir d'un dessin donné.

b) pour l'option électricité :

• un devis du matériel nécessaire pour la réalisation de la maquette proposée
• un schéma multifilaire de l'installation proposée,
• et une maquette à réaliser à partir d'un sujet donné.

14°) Epreuve d'Etude de la Pensée Islamique :

L'épreuve peut porter soit sur une question du programme, soit consister en une explication de texte d'un auteur du programme. Dans les deux cas elle doit donner lieu à un exposé du candidat qui permette d'apprécier les qualités de son expression, de sa réflexion et de ses connaissances.

15°) Epreuve de Français :

L'épreuve consiste en une explication de texte tiré des auteurs étudiés en 6ème année.

Il sera posé des questions qui seront l'occasion d'une conversation très large où l'on appréciera la langue, les qualités de réflexion et les connaissances du candidat.

16°) Epreuve d'Education Physique :

Elle consiste en :

a) une épreuve gymnique : présentation d'exercices pris sur une liste préalablement publiée.

b) trois épreuves d'athlétisme tirées au sort par le jury sur la base d'une épreuve dans chacun des trois groupes suivants :

1er groupe : saut en hauteur ou saut en longueur.
2ème groupe : course de vitesse ou course de résistance.
3ème groupe : lancer de poids ou lancer de javelot.

Une épreuve chronométrée de nage libre peut être choisie par le candidat en remplacement de l'une des trois épreuves d'athlétisme sus-indiquées.

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