Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.926

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 avril 1970, page 441

Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : Laboratoires Cassence Société Ame 3, Square Dessais à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvelles compositions indazoliques.

(Priorité du brevet français du 11 mars 1968 P.V. N° 143.209 Inventeur : Jean Pierre Buret).

Cette invention est caractérisée par de nouvelles compositions contenant du chlohydrate de 1-benzyl 3-diméthylaminopropoxy) 1-H-indazole en association avec un agent mucolytique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 17 avril 1970, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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