Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une série commémorative de timbres-poste à 25 millimètres ayant pour thème « le nouveau bâtiment du siège de l'U.P.U. » et à tirage limité sera mise en vente à partir du 20 mai 1970.
ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service au bureau de la Recette Principale des P. T. T. de Tunis le premier jour de l'émission.
Tunis, le 6 mai 1970
Le Ministre des Postes,
Télégraphes et Téléphones.
MANSOUR MOALLA
Vu :
Le Premier Ministre
BAH LADGHAM
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de Ben Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de Zahret Madien a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits :
Le président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune d'Oued Méliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune d'Rafraf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le président de la Commune D'El - Ain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général
p. 580des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du tour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le président de la Commune de la Chabba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement périodique des immeubles affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables pour la saison 1969-1970, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le président de la Commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du tour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le président de la Commune de Shiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 28 mai 1965 est reconduit pour un an à compter du 1er avril 1970.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 31 octobre et 4 novembre 1969.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :
I. Droits de douane :
Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits Suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. Produits libérés :
a) Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis 106 de Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
Les principaux produits Suédois qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
LISTE « S 1 »
Produits suédois importés en Tunisie sans limitation contingentaire :
- Allumettes
- Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés)
- Produits chimiques divers (pour autant que libérés)
- Produits sidérurgiques (pour autant que libérés)
- Tissus en matière plastique (pour autant que libérés)
- Lames de scies et couteaux mécaniques
- Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique
- Roulements à billes et à rouleaux
- Lampes à souder et pièces de rechange
- Articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande)
- Moteurs à combustion y compris moteurs marins et pièces de rechange
- Machines à coudre
- Machines-agricoles (pour autant que libérés)
- Machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc.) et pièces de rechange (pour autant que libérés)
- Machines et matériel électrique divers (pour autant que libérés)
- Matériel téléphonique divers
Matériel électronique pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. (pour autant que libérés)
Matériel ferroviaire
Machines de bureau
Matériel médico-chirurgical et dentaire
Instruments de précision
b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans ce pays notamment,
Les produits repris ci-après qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingentsaire.
Poissons et farine de poissons (pour autant que libérés) éponges, boyaux salés, dattes, fruits sèches (abricots) orge, son et remoulage et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitements de graines de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liquéurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragés, articles de verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huiles d'olive :
III. Contingents globaux :
Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
Beurre, lait en poudre condensé, fromage, sucre;
IV. Contingents bilatéraux :
Produits originaires et en provenance de Suède pouvant être portés en Tunisie.
LISTE « S 2 »
Produits Suédois importés en Tunisie dans la limite de contingents
Quantité ou valeurs en milliers de couronnes Suédoises
| Beurre | C. G |
|---|---|
| Lait en poudre et lait condensé | € |
| Fromage | € |
| Sucre | € |
| Bière de luxe | 35 |
| Cuirs | P. M. |
| Bois sciés | S. B |
| Contreplaqués | 100 |
| Papier Kraft, papier journal, autre papier et carton | 1.500 |
| Sacaven papier Kraft | 500 |
| Panneaux laques et panneaux en bois défibré | 200 |
| Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés) | S. B. |
| Porcelaine sanitaire | 35 |
| Rasoirs et lames de rasoirs | 20 |
| Réchauds, radiateurs, lampes à pétrole et pièces détachées | 400 |
| Articles de quincaillerie (articles de ménage) | 250 |
| Accessoires de tuyauterie en fonte malléable | 50 |
| Matériel frigorifique et pièces de rechange | 200 |
Quantité ou valeurs en milliers de couronnes Suédoises
| Appareils électriques à usage domestique | 25 |
|---|---|
| Appareils récepteurs de radiodiffusion | 50 |
| Produits sidérurgiques (pour autant que non libérés) | 150 |
| Installations de centrale téléphonique | P. M. |
| Autobus | P. M. |
| Appareils photographiques et accessoires | 25 |
| Feuilles et panneaux en matière plastique | 70 |
| Divers général | 1.500 |
V. Modalités de paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 paru au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Code du Travail, articles 253 à 228)