Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 69-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret N° 69-163 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 70-21 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Ministère de la Santé Publique comprend outre le Cabine; et une Inspection Générale de la Santé Publique rattachés directement au Ministre, une Administration Centrale et des Services Extérieurs.
ART. 2. — L'Inspection Générale de la Santé Publique est chargée du Contrôle de l'Administration Centrale et des Services Extérieurs du Ministère de la Santé Publique. Elle étudie les projets de textes à caractère législatif et réglementaire tendant à améliorer les activités sanitaires, soit l'exécution du Plan et assure les missions particulières ou générales auprès des organismes publics et privés, qui lui sont confiés.
L'Inspection Générale de la Santé Publique comprend :
1°) l'Inspection Administrative;
2°) l'Inspection Médicale;
3°) le service de la Programmation, de la Planification et des Statistiques;
4°) le service des Arts Médicaux.
ART. 3. — L'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique comprend :
— la Direction des Services Techniques;
— la Direction de la Coordination Administrative et Financière;
ART. 4. — La Direction des Services Techniques comprend :
1°) la Sous-Direction de l'Hygiène Publique et de l'Epidémiologie qui comprend :
— le Service de l'Epidémiologie et des campagnes;
— le Service du Contrôle sanitaire aux Frontières;
— le Service de l'Assainissement et de l'Hygiène du milieu.
2°) La Sous-Direction de la Médecine Préventive et Sociale qui comprend :
— le service de la Protection Maternelle et Infantile et du Planning familial;
— le service de la Médecine du Travail;
— le service de l'Education Sanitaire
3°) La Sous-Direction de la Pharmacie et des Laboratoires qui comprend :
— le service de la Pharmacie et des Stupéfiants;
— le service des Laboratoires;
ART. 5. — La Direction de la Coordination Administrative et Financière comprend :
1°) la Division Administrative et Financière qui comprend :
a) le Service du Personnel;
b) le Service de l'Ordonnancement et de la Comptabilité;
c) le Service du Bâtiment;
d) le Service du Matériel et de la Maintenance.
2°) La Division du Contrôle de la gestion et des Etablissements qui comprend :
a) le Service de la Réglementation Hospitalière;
b) le Service de la Tutelle Administrative;
c) le Service de la Tutelle Financière;
d) le Service de la Formation des Cadres.
ART. 6. — Les Services Extérieurs sont les Services, Etablissements et Organismes prévus, notamment par la loi susvisée n° 69-2 du 20 janvier 1969 et par le décret susvisé n° 70-21 du 19 janvier 1970.
ART. 7. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mai 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAH LADGHAM