Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 25 du 12 mai 1970, page 581

Avis au Public

A.E.C. N° 1795

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 25 avril 1970, M. Noureddine Badri, demeurant au Bardo, 24, route de Sedjoumi, agissant pour le compte des Etablissements Badri, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 1104 du 12 novembre 1964, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 7, rue de Sousse, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1186

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 avril 1970, M. Mohamed Ben Hamida Jeddi, demeurant à Tunis, 33, rue S'di Khemala, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 455 du 25 mars 1963, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 5, rue Sidi Ben Déguenich, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un parking.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 582

BREVETS D'INVENTION

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

SERVICE DU COMMERCE

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 25 du 12 mai 1970, p. 581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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