Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 27 mars 1969, sous le n° 148.761 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Chambi » Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Chambi, latitude 39° G 11'90", longitude 7° G 05'19", cote : 1544 m, carte de Kasserine au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 275 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1175 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1725 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 3175 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque. — La limite Nord du présent permis est contiguë à la limite Sud du permis de recherches n° 148.757.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM
NOMINATION