Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 16 mai 1970, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés à à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 mai 1970, page 625

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs de produits monopolisés, et notamment son article 1.

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967 et notamment son article 40;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteTarif réduit produit monopolisé en millimesContribution exceptionnelle à la Défense NationalePrix de vente réduit (en millimes)

II. — Produits de provenance étrangère :

a) SCAFERLATIS

Amphora régular82 bisPaquet de 50 gr.16010170

b) CIGARETTES

Olympic bleu230 bisPaquet de 20 cigarettes651075
Afras311 bisa701080

Vu :

Le Premier Ministre.

BAHI LADGHAM

Tunis, le 16 mai 1970

Le Ministre des Finances

ABDERRAZAK RASSAA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 16 mai 1970, JORT n° 27 du 22 mai 1970, p. 625.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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