Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 16 mai 1970, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 mai 1970, page 624

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, et notamment son article 40;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

DESIGNATION
des produits
NUMERO
de la nomenclature
UNITE DE VENTEVALEUR
du produit monopolisé
(en M/mes)
CONTRIBUTION
exceptionnelle à la Défense Nationale
PRIX
de vente aux consommateurs
II. — Produits de provenance étrangère :
a) Scaferlatis :
Amphora Régular82Paquet de 50 gr.33010340
b) Cigarettes :
Olympic bleu230Paquet de 20 cigarettes14010150
Afras311Paquet de 20 cigarettes16010170

Vu :

Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

Tunis, le 16 mai 1970
Le Ministre des Finances.
ABDERRAZAK RASSAA

p. 625

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 16 mai 1970, JORT n° 27 du 22 mai 1970, p. 624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances