Les Ministres des Finances et de l'Agriculture ;
Vu le décret N° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses ;
Vu le décret N° 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au Pari-Mutuel ;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Le prélèvement général de 20 % prévu à l'article 9 du décret susvisé n° 70-178 du 26 mai 1970 effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel sur l'hippodrome est réparti comme suit :
- 8 % au profit du Comité National de la Solidarité Sociale ;
- 10 % au profit de la Société des Courses pour la réalisation des missions à elle confiées par le décret susvisé n° 70-177 du 26 mai 1970 ;
- 2 % au profit de la Régie du Pari-Mutuel.
ART. 2. — Le prélèvement général de 30 % prévu à l'article 9 du décret susvisé n° 70-178 du 26 mai 1970 effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel urbain pour tous les paris autres que le « Ticket bleu » est réparti comme suit :
- 9 % au profit du Comité National de la Solidarité Sociale ;
- 10 % au profit de la Société des Courses pour la réalisation des missions à elle confiées par le décret susvisé n° 70-177 du 26 mai 1970 ;
- 4,5 % au profit de l'Office de l'Elevage et des Pâturages ;
- 4,5 % pour le développement du sport ;
- le reste au profit de la Régie du Pari-Mutuel.
ART. 3. — Les bénéfices bruts laissés par le pari du « ticket-bleu » sont répartis comme suit :
- 9 % au profit du Comité National de la Solidarité Sociale ;
- 50 % au profit de la Société des Courses ;
- 2 % au profit du Trésor ;
- 39 % au profit de la Régie du Pari-Mutuel.
ART. 4. — Le montant des prélèvements en faveur du Comité National de la Solidarité Sociale et du Trésor ainsi que le produit des tickets impayés et des différences sur millimes seront versés tous les 15 jours à la Caisse du Trésorier Général de Tunisie.
Un bordereau distinct établi par le Secrétaire Général du Pari-Mutuel et visé par l'agent comptable central sera remis à l'appui de chaque versement.
Les prélèvements au profit de la Société des Courses et de l'Office de l'Elevage et de Pâturages sont versés à la Trésorerie Générale de Tunisie aux comptes courants administratifs ouverts dans ses écritures au nom de ces organismes.
ART. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté susvisé du 19 janvier 1970.
Tunis, le 26 mai 1970
Le Ministre de l'Agriculture
LE Ministre des Finances
ABDALLAH FARHAT
ABDERRAZAK RASSAA
VU :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM