Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969, sous le N° 148.703 par laquelle L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued Er Rmel », Gouvernorat de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis et le Djebel El Abiodh, latitude 40 G 99° 92'', longitude 7 G 21° 56'', côte 279 m, carte de Zaouiet Madien au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1850 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 5200 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 150 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 3200 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches n° 148.701 sont contiguës. Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 148.699 sont également contiguës.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 mai 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM