Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969, sous le N° 148.707 par laquelle L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit Ragoubet majèn Atteya », Mouvernorat de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le Djebel El Abiodh, latitude 40G 99' 92" longitude 7G 21' 56", côte 279m, carte de Zaouiet Medien au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 2150 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 800m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 4150m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2800 m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — les limites Est du présent permis et Ouest du permis de recherches n° 148.702 sont contiguës.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 mai 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM