Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969, sous le N° 148.704 par laquelle L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit Oued El Moula », Gouvernorat de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-
p. 703après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le Djebel El Abiodh, latitude 40 G 99' 92", longitude 7 G 21' 56", côte 279 m carte de Zaouiet Madien au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1850 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1200m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 150m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 800m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 148.697 sont contiguës. Il en est de même des limites Ouest et Est du même permis avec les limites respectives Est et Ouest des permis de recherches n°s 148.700 et 148.701.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis le 30 mai 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM