Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports,
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 19 juin 1962, relatif à l'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire;
Arrête :
Art. 1. — L'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire est organisé conformément aux dispositions suivantes.
Art. 2. — Peuvent prendre part à l'Examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire :
1°) Les instituteurs et institutrices stagiaires et délégués (intérimaires).
2°) Les moniteurs et monitrices de 1ère catégorie stagiaires et délégués (intérimaires).
Art. 3. — Pour pouvoir participer à l'examen, les membres de l'enseignement public appartenant aux catégories visées à l'article 2 ci-dessus doivent avoir vingt ans révolus au 31 décembre de l'année de l'examen et compter au 1er janvier de cette année 120 jours au moins de services effectifs. En outre, ils ne peuvent prendre part à l'examen qu'au cours de la 2ème année scolaire d'exercice.
Pour participer à l'examen, les membres de l'Enseignement Privé doivent remplir les mêmes conditions d'âge et de titres que les membres de l'Enseignement Public. Ils doivent en outre, compter deux ans de services effectifs au 1er janvier de l'année de l'examen.
Art. 4. — L'examen comporte :
- a) une épreuve écrite
- b) une épreuve pratique
- c) une épreuve orale
Ne sont appelés à subir l'épreuve pratique et l'épreuve orale que les candidats déclarés admissibles.
Art. 5. — L'épreuve écrite se déroule chaque année en deux sessions.
Les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus peuvent, à leur choix, participer soit à la première session, soit à la deuxième session de l'épreuve écrite.
Les candidats non déclarés admissibles lors de la première session de l'examen peuvent se représenter à la deuxième, quelle que soit la note obtenue à la première session.
Art. 6. — L'épreuve écrite comprend deux séries de trois sujets :
L'une destinée aux instituteurs et institutrices et l'autre aux moniteurs et monitrices de 1ère catégorie.
Elle consiste en une rédaction en langue arabe ou en langue française au choix du candidat, portant sur la morale, l'éducation ou la pédagogie.
Les candidats auront à choisir entre trois sujets de la série qui leur est destinée.
L'un de ces trois sujets se rapporte à un programme limitatif d'auteurs ou de questions qui sera porté à leur connaissance deux mois avant l'examen.
Un autre de ces trois sujets différera, selon qu'il s'agit de candidats exerçant dans les classes de l'Enseignement Primaire ou de candidats exerçant dans les classes de l'Enseignement Secondaire :
La durée de cette épreuve est de trois heures. Elle est notée de 0 à 20.
Art. 7. — Deux groupes de correcteurs sont chargés de la correction des copies des candidats ; l'un pour les copies des instituteurs et institutrices et l'autre pour celles des moniteurs et monitrices de 1ère catégorie.
Les copies des candidats exerçant dans les classes de l'Enseignement Primaire sont corrigées sous la présidence du Chef de la Division de l'Enseignement Primaire, par des commissions comprenant des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire et des membres de l'Enseignement désignés par le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
Les copies des candidats exerçant dans les classes de l'Enseignement Secondaire sont corrigées sous la Présidence du Chef de la Division de l'Enseignement Secondaire, par des Commissions comprenant des Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire et des membres de l'Enseignement désignés par le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
Chaque copie sera évaluée par deux correcteurs au moins, séparément.
Art. 8. — L'admissibilité est prononcée en réunion des Inspecteurs ayant participé à la correction.
Art. 9. — L'épreuve pratique et l'épreuve orale n'ont lieu qu'une fois par an.
p. 751Art. 10. — L'épreuve pratique est subie obligatoirement dans la classe où enseigne le candidat.
Pour les candidats exerçant dans les classes de l'Enseignement Primaire elle consiste à enseigner devant une sous-commission, pendant 2 heures au moins.
Elle comporte notamment une leçon de chant ou d'éducation physique, au choix de la sous-commission. Les maîtres bilingues doivent, en outre, assurer une leçon de français.
Pour les candidats exerçant dans les classes de l'Enseignement Secondaire l'épreuve pratique consiste à enseigner devant une sous-commission pendant 2 heures au moins. Les leçons sont choisies dans des matières différentes, lorsque le service du candidat comporte plusieurs disciplines, ou dans des classes différentes, lorsque le candidat n'enseigne qu'une seule matière.
Pour les instituteurs enseignant l'arabe ou le français, cette épreuve doit comporter notamment une leçon d'explication de texte.
Art. 11. — Chaque leçon faite à l'épreuve pratique fait l'objet d'une appréciation. L'ensemble de l'épreuve pratique est notée de 0 à 20.
Art. 12. — L'épreuve orale a lieu après l'épreuve pratique et à la suite de celle-ci.
Pour les candidats exerçant dans les classes de l'Enseignement Primaire l'épreuve orale doit nécessairement comprendre :
1) Une interrogation sur l'Administration Scolaire.
2) L'appréciation d'un cahier d'élève ou d'un cahier de roulement.
3) Une interrogation sur des sujets de pédagogie pratique (organisation de la classe, méthodes et procédés d'enseignement).
Pour ceux qui exercent dans les classes de l'Enseignement Secondaire elle doit comprendre :
1) Une interrogation sur l'Administration Scolaire.
2) L'appréciation par le candidat d'un devoir d'élève corrigé.
3) Une interrogation sur des sujets de pédagogie pratique (organisation de la classe, méthodes et procédés d'enseignement).
Art. 13. — La durée de l'épreuve orale doit être d'une demi-heure au moins.
Chaque interrogation de l'épreuve orale fait l'objet d'une appréciation. L'ensemble de l'épreuve est notée de 0 à 20.
Art. 14. — Les sous-commissions chargées d'apprécier les épreuves pratique et orale sont constituées de trois membres et comprennent :
a) Un inspecteur de l'ordre d'enseignement dans lequel exerce le candidat, Président.
b) Deux membres désignés parmi les enseignants titulaires, exerçant dans le même ordre d'enseignement.
Le secrétariat de chaque sous-commission est assuré par l'un de ces membres.
Art. 15. — A la fin des épreuves, l'inspecteur président de la sous-commission, rédige le procès-verbal de l'examen qui est signé par les autres membres de la sous-commission.
Art. 16. — Sont proposés pour l'admission définitive, les candidats qui ont obtenu au moins la moyenne, pour chacune des deux épreuveses pratique et orale.
Art. 17. — Le Chef de la Division de l'Enseignement Secondaire et le chef de la Division de l'Enseignement Primaire chacun en ce qui relève de son ressort peuvent assister aux épreuves pratiques et orales et en ce cas, ils en assurent la présidence.
Art. 18. — L'admission est prononcée par le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 19. — Les candidats ayant satisfait à l'épreuve écrite conservent le bénéfice de l'admissibilité pendant 3 ans (l'année de l'examen et les deux années suivantes).
Art. 20. — Sont dispensés de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale, les instituteurs, institutrices, moniteurs et monitrices de 1ère catégorie ayant subi avec succès l'examen du certificat de fin de stage des Écoles Normales, ainsi que les instituteurs et institutrices titulaires d'un diplôme admis en équivalence.
Cette équivalence doit faire l'objet d'un arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 21. — L'arrêté sus-visé du 19 juin 1962 est abrogé.
Art. 22. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 septembre 1969.
Tunis, le 29 mai 1970
Le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM