Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 12 mai 1968, portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 67-33 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 37;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu le décret N° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1970;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du budget chapitre III Section II Ministère de la Défense Nationale, Titre Ier de la gestion 1970.
| Diminution | Montant | Augmentation | Montant |
|---|---|---|---|
| ART. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative | D | ART. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | D |
| 20.000 | 20.000 | ||
| Total | 20.000 | Total | 20.000 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES