Le Ministre des Affaires Economiques;
Vu le loi n° 64-48 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Fernana pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans un rayon de 20 kms autour de la Ville de Fernana.
Tunis, le 5 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques.
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM
CONTROLEUR TECHNIQUE