Le Ministre de la Justice ;
Vu le décret du 25 juillet 1968 portant création de justices cantonaux à compétence étendue ressortissant des tribunaux de première instance ;
Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957 créant une justice cantonale à Kairouan ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1968 créant une audience foraine à Sbikha ;
Arrête :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 octobre 1968 est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — Le juge cantonal de Kairouan tiendra une audience foraine à Sbikha le premier vendredi de chaque mois.
Tunis, le 9 juin 1970
Le Ministre de la Justice.
MOHAMED SNOUSSI
Vu :
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM