Ministère des affaires étrangères

Décret n° 70-254 du 27 juillet 1970, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 37 du 4 août 1970, page 975

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères ;
Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de Finances pour la gestion 1970 ;
Vu le décret n° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1970 ;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et des Finances ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1970, la création d'emplois ci-dessous désignés :

  • 3 Chargés de mission
  • 1 Ministre plénipotentiaire
  • 1 Secrétaire d'Ambassade
  • 1 Inspecteur financier
  • 1 Inspecteur technique
  • 2 Attachés d'Ambassade
  • 11 Agent's Comptables
  • 1 Chiffreur
  • 6 Courriers diplomatiques
  • 6 Ouvriers commissionnés

ART. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juillet 1970

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

REINTEGRATION D'UN MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE

Citer : Décret n° 70-254 du 27 juillet 1970, JORT n° 37 du 4 août 1970, p. 975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.