Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rules de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création d'une commune à l'Ariana ;
Vu la délibération de Conseil Municipal dans sa séance du 28 novembre 1969.
Vus l'avis des Ministres de l'Intérieur et aux Travaux Publics et des Communications.
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de chaussées et trottoirs dans les rues de la Ville de l'Ariana ci-après :
- Rue du Paradis - Rue Chotrana - 4 Rues du Lotissement Bessis - Avenue Farhat Hached - Rue Sidi Jbali - Rue Elias (Nouvelle Ariana) - Rue du Lotissement Paul Gabriel - Rue des Mimosas - Rue Ortansia - Rue du Jasmin - Rue du Lotissement El Habibia - Rue du Lotissement Khazna Mami - Rue du Lotissement : l'Espoir et la libération pour la Garde Nationale - Rue du Lotissement Josephine - Rue M'hamed Ali et Rue Mendès France - Rue du Lotissement Jakob - Rue El Béchir Baoud - Rue Khalifa Nafati - Rue Fraj El Mokni - Rue du Lotissement Baccouche (Cité des abattoirs) - Rue des frères Hafouz - Rue El Aziz Taj - Rue Gutemberg - Rue Pasteur - Rue de la République.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet d'un rôle de recouvrement établi conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM