Ministère de la santé publique

Décret n° 70-258 du 27 juillet 1970, portant transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 37 du 4 août 1970, page 993

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour la gestion 1070;

Vu le décret N° 70-156 du 6 mai 1970 portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu la loi des cadres du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Santé Publique les suppressions et les créations d'emplois désignés ci-après :

Emplois supprimés

2 Sous Directeurs

Emplois créés

2 Directeurs

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juillet 1970

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

Citer : Décret n° 70-258 du 27 juillet 1970, JORT n° 37 du 4 août 1970, p. 993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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