Ministère de la santé publique

Décret n° 70-260 du 27 juillet 1970, rendant obligatoire la vaccination antityphoidique dans les délégations de Gabès, Méthouia et Mareth

Publié au Journal Officiel n° 37 du 4 août 1970, page 993

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 5 mai 1922 relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie tel qu'il a été modifié par le décret du 1er février 1925;

p. 994

Vu le décret du 19 février 1942 relatif à la vaccination en cas d'épidémie ou de menace, d'épidémie concernant une maladie contagieuse susceptible d'une immunisation artificielle ;

Vu le décret n° 70-221 du 18 juin 1970 rendant obligatoire la vaccination antityphoidique à certaines catégories de personnes ;

Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La vaccination antityphoidique est obligatoire pour toutes les personnes âgées de plus de deux ans domiciliées dans les Délégations de Gabès, Méthouia et Mareth.

ART. 2. — Les opérations commenceront dès la publication du présent décret.

ART. 3. — La vaccination est gratuite.

ART. 4. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juillet 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

CONCOURS

Citer : Décret n° 70-260 du 27 juillet 1970, JORT n° 37 du 4 août 1970, p. 993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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